La France et l’Espagne possèdent des systèmes d’impôts relativement différents. Cette année, les personnes qui vivent sur le territoire espagnol peuvent faire leur déclaration de revenus 2017 à partir du 4 avril. Guide pratique.
En Espagne, la Agencia Tributaria correspond à l’organisme qui gère les impôts. En 2018, la campagne officielle pour effectuer sa déclaration de revenus 2017 aura lieu entre le 4 avril et le 27 juin 2018. Il faut savoir que sur le territoire espagnol, une fois que la déclaration d’impôts a été réalisée, le fisc se charge d’évaluer si le contribuable à payer assez d’IRPF, c’est-à-dire l’impôt sur le revenu. Ce dernier est déjà prélevé à la source sur le salaire tous les mois. L’entreprise paye directement l’IRPF de chaque employé. Toutefois, la Agencia Tributaria peut faire payer un surplus ou même rendre de l’argent, si elle juge qu’un habitant n’a pas payé le montant correspondant à sa situation.
À partir de la première semaine de mai, il sera possible de demander un rendez-vous pour réaliser sa déclaration et la modifier dans l’un des bureaux de la Agencia Tributaria. Un conseiller se chargera d’aider le contribuable à remplir le document correctement. Les rendez-vous débuteront à partir de la seconde semaine de mai. Toutes les démarches pourront s’effectuer à l’approche du début de la campagne sur le site officiel ici.
Qui doit faire sa déclaration de revenus?
Contrairement à la France, la déclaration de revenus n’est pas obligatoire pour tout le monde en Espagne. Les personnes exemptées sont:
-celles dont les revenus annuels ne dépassent pas les 22 000 euros par an. Certaines personnes sont limitées à 12 000 euros par an, comme celles qui touchent des pensions alimentaires.
-celles dont les rendements de capital mobilier ou les bénéfices liés au patrimoine qui sont soumis à des retenus ou des versements n’excèdent pas 1 600 euros dans l’année.
-celles dont les revenus immobiliers et les subventions pour acquisition de logement de “protection officielle” n’excèdent pas 1 000 euros dans l’année.
Effectuer sa pré-déclaration
La première étape est de télécharger en ligne sa pré-déclaration, ou borrador en espagnol. Elle sera disponible sur le site officiel dès le 4 avril. On peut l’obtenir sur le web mais aussi par courrier. Il s’agit d’une première proposition de déclaration, effectuée par la Agencia Tributaria avec les données personnelles, familiales et économiques du contribuable. Grâce aux différentes informations récoltées, il est possible de savoir ce que la personne doit toucher ou verser. Chaque contribuable peut modifier ses données personnelles. Le fisc prend en compte des informations comme le montant du loyer, d’autres revenus perçus dans l’année ou même des frais d’éducation ou syndicaux.
Les personnes qui ne sont pas obligées de déclarer leurs revenus peuvent tout de même complèter la pré-déclaration pour obtenir un remboursement si elles ont payé trop d’IRPF. Au vu de la complexité des impôts, il est recommandé de prendre rendez-vous avec un conseiller afin de remplir correctement sa déclaration, comme expliqué plus haut.
Vivre en Espagne et percevoir des revenus en France
Certains expatriés en Espagne touchent des revenus en France. Pour ceux dans cette situation, il faut savoir qu’il existe une convention fiscale entre les deux pays pour harmoniser les informations et éviter la double imposition. Les contribuables doivent déclarer les revenus touchés en France à la Agencia Tributaria en Espagne. Plus d’infos sur le site du gouvernement français ici.
En cas de doute, il est conseillé de faire appel à un avocat spécialisé en fiscalité européenne. Le Consulat Général de France à Barcelone en a répertorié ici.
