Si Carles Puigdemont occupe la première place dans les poursuites judiciaires concernant la déclaration d’indépendance, c’est quasiment toute une génération politique qui risque d’être mise hors-jeu par la justice espagnole.
Prisonniers politiques ou politiques prisonniers, exilés, en liberté provisoire, mis en examen, condamnés, l’indépendantisme catalan est aujourd’hui placé dans différentes catégories judiciaires. A partir de cet été ou à l’automne, le procès gigantesque qui va se tenir pour juger la déclaration d’indépendance va décimer des dizaines d’hommes et de femmes politiques. Certains risquent de passer des décennies en exil, d’autres en prison, un grand nombre recevront de lourdes amendes et la totalité sera probablement inéligible à vie.
Ceux qui sont en prison
L’ancien vice-président du gouvernement catalan Oriol Junqueras, l’ex ministre de l’intérieur Joaquim Forn, Jordi Sànchez président de l’association indépendantiste ANC et son homologue Jordi Cuixart sont en prison préventive depuis le 16 octobre et le 2 novembre. Ils ne sortiront vraisemblablement pas avant leur procès qui aura lieu entre l’été et l’automne. Ils risquent jusqu’à 30 ans de prison pour rébellion et sédition. Le juge pourrait appliquer une loi pour les rendre inéligibles avant leur procès, dès le mois prochain.
Ceux qui sont en exil
L’ancien président Carles Puigdemont et les ex ministres Toni Comín, Meritxell Serret, Lluís Puig et Carla Ponsati sont en exil à Bruxelles depuis le 29 octobre. Ils risquent jusqu’à 30 ans de prison pour rébellion et sédition. Ils ne peuvent mettre un pied en Espagne sans être arrêtés. Soit ils resteront en exil pendant des décennies, soit à l’issue des premières condamnations, le juge du Tribunal suprême réactivera le mandat d’arrêt pour tenter une extradition. Ils seront alors condamnés à de lourdes peines de prison en Espagne. Anna Gabriel, l’ancienne député de la CUP, qui est mise en examen et qui doit passer devant le juge le 21 février, est actuellement disparue. Qu’elle ait quitté le territoire national n’est pas exclu.
Ceux qui sont en liberté surveillée
Les anciens ministres Romeva, Rull, Turull et Bassa ont été libérés après trois mois de détention et un paiement de caution. Leur liberté est sous contrôle. Ils ne peuvent pas quitter le pays, n’ont plus de passeport et doivent pointer au commissariat périodiquement. Etant actuellement députés, ils se sont engagés à ne plus prendre de mesures politiques violant la Constitution, faute de quoi ils retournent sur le champ en prison pour récidive. Les ex ministres Mundo et Borras, sortis aussi de prison après trois mois, se sont retirés de la vie politique. Ils risquent tous jusqu’à 30 ans de prison pour rébellion et sédition. Comme pour les politiques actuellement prisonniers, le juge pourrait appliquer une loi pour les rendre inéligibles avant leur procès, dès le mois prochain car ils ont fait de la prison préventive.
L’ancien présidente du Parlement Carme Forcadell et l’ancien ministre Vila ont passé une seule nuit en prison avant de payer une caution. Quant aux membres du bureau du Parlement, ils ont simplement payé une caution sans passer par la case prison. Cependant, ils subissent les mêmes restrictions (retrait de passeport, etc). Ils risquent également jusqu’à 30 ans de prison pour rébellion et sédition, mais dans la mesure où leur rôle est plus mineur que celui des ministres, les peines devraient être plus légères lors du jugement. Toutefois, ils risquent tous de lourdes peines d’inéligibilité.
Ceux qui sont mis en examen
Au fur et à mesure qu’avance l’enquête de la police dans le cadre de la déclaration d’indépendance, de nouvelles convocations devant le tribunal sont ordonnées par le juge Pablo Llarena. La perquisition de la Guàrdia Civil au sein du ministère de l’Économie catalan du 20 septembre dernier offre au juge de nouvelles preuves permettant d’incriminer de nombreux responsables indépendantistes, qui n’étaient pas encore inquiétés par la justice jusqu’ici.
La Guàrdia Civil a récupéré de nombreux carnets manuscrits de Lluís Salvadó. Le bras droit de l’ancien vice-président Junqueras notait quotidiennement avec moult détails les prises de décisions et les réunions préparant le référendum du 1er octobre et la déclaration d’indépendance qui a suivi. Le juge instructeur, après examen de ces carnets, a décidé de mettre en examen et de convoquer dès la semaine prochaine l’ancien président Artur Mas, la chef du parti PDeCAT Marta Pascal, la chef du parti ERC Marta Rovira, les anciennes députés de la CUP Anna Gabriel et Mireia Boyas.
Tous risquent de partir en détention préventive ou de se voir infliger de lourdes cautions pour éviter la prison.
Ceux qui sont déjà condamnés
Avant le référendum du 1er octobre, il y a eu une consultation populaire indépendantiste le 9 novembre 2014. Les condamnations sont déjà tombées: l’ancien président Artur Mas est rendu inéligible pendant 9 ans, doit rembourser les frais du référendum qui s’élève à 6 millions d’euros. Il a versé une partie de la somme et s’est fait saisir ses biens immobiliers, notamment son célèbre appartement de la carrer Tuset à Barcelone. Les anciens ministres Joana Ortega, Irene Rigau et Francesc Homs sont également inéligibles et doivent payer de lourdes amendes.
