Carles Puigdemont, ses anciens ministres comparaissent depuis ce matin devant la justice. Tous risquent des peines de prison allant jusqu’à 30 ans pour avoir organisé le processus séparatiste et la déclaration d’indépendance. La situation est particulièrement périlleuse pour l’ancien président Puigdemont qui refuse de comparaître devant la juge
Les accusés, selon le parquet, « encouragent avec la désobéissance systématique aux résolutions du tribunal constitutionnel un mouvement d’insurrection active parmi la population pour parvenir à la sécession de la Catalogne ». Carles Puigdemont est également poursuivi pour s’être présenté samedi dernier comme président de Catalogne alors qu’il était déjà officiellement destitué. Le procureur parle de « comportements visant à intimider et violer la constitution pour rompre l’organisation territoriale de l’Etat ». Avec leurs actions de ces deux dernières années, les accusés ont produit, toujours selon le procureur, une « crise institutionnelle qui a culminé avec la déclaration unilatérale d’indépendance réalisant un total mépris à la Constitution ». Le procureur retient la rébellion et estime que la violence qui s’est produite le 1er octobre de la police envers les votants est de la responsabilité de la Generalitat qui a organisé le vote. Aujourd’hui ne se juge pas le fond de l’affaire mais une demande du procureur de détention préventive ou de mesures coercitives (caution financière, retrait de passeport, contrôle judiciaire en pointant au commissariat régulièrement) au motif que les inculpés puissent récidiver, s’enfuir ou détruire des preuves. La juge qui va traiter l’affaire de l’ancien président Puigdemont est Carmen Lamela, qui avait déjà envoyé « les Jordis » en prison. L’audience d’aujourd’hui n’est pas une nouvelle affaire, mais la suite du dossier « Anubis » qui s’était soldé par la détention provisoire de ces deux responsables des associations ANC et Omnium.
Réfugié en Belgique, l’ex-président Puigdemont et 5 de ses anciens ministres souhaitent comparaître par vidéo-conférence.Dans un communiqué publié hier soir, Puigdemont explique qu’il ne veut pas se rendre à Madrid car il craint d’être incarcéré immédiatement et risque 30 ans de prison. Il considère que cette peine est disproportionnée et s’applique à un terroriste ou un assassin. Il est quasiment certain que la juge refusera cette comparution par vidéo.
Que va-t-il se passer pour Puigdemont maintenant?
Le procureur de l’Etat a demandé à la juge Lamela d’exiger l’arrestation immédiate de l’ex-président s’il ne se présentait pas ce matin à l’Audience nationale. Cette arrestation se ferait à travers des mécanismes européens qui obligeraient les autorités belges à la mener à bien. Si Puigdemont accepte son extradition, elle se ferait sans complication dans les 10 jours. Si non, la décision reviendrait à la Chambre du Conseil de Bruxelles qui aurait 15 jours pour décider. Après cette décision, l’ex-président peut faire appel, avec un nouveau délai de 15 jours, et en dernier recours devant la Cour de Cassation, avec un autre délai de 15 jours. Dans tous les cas, la décision doit être prise dans un délai maximum de 60 jours après l’arrestation. Durant cette période, c’est le juge belge qui décidera ou non de placer Carles Puigdemont en détention préventive.
Tous les anciens ministres devant la juge
Pendant ce temps à Madrid, les choses vont très vite. Les anciens ministres Turull (porte-parole), Rull (Equipement), Forn (Interieur), Borràs (Affaires sociales) et Vila (Entreprises) ont déjà été auditionnés par la juge. Chaque comparution n’a duré que 5 minutes sauf celle de Vila, qui a duré 45 minutes. Joaquim Forn est aussi sous pression et pourrait finir en prison dès ce soir. Quand il était ministre de l’intérieur, il a suggéré plusieurs fois que les Mossos devaient désobéir à l’Etat espagnol. De plus, il faisait partie des ministres qui étaient aux côtés de Puigdemont lors de la conférence de presse à Bruxelles. Santi Vila (entreprises) est le seul qui ne risque pas la prison, car il a démissionné la veille de la déclaration d’indépendance. Curieusement c’est le seul qui a déclaré 45 minutes devant les juges contre 5 minutes pour chaque ancien ministre. L’ancien vice-président Oriol Junqueras, et l’ex-ministre des affaires étrangères Raul Romeva ne sont pas encore passés.
Si les anciens ministres risquent tous la prison ce soir, la juge a déjà fixé une caution de 6 millions d’euros qui doit être versée dans les 48 heures afin de rembourser les frais de l’organisation du référendum financé par des fonds publics. La caution est repartie entre les 20 prévenus.
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