La première grande amende reçue par le site Airbnb en 2014 par le gouvernement catalan vient d’être annulée par un juge à Barcelone. Il considère qu’il s’agit d’un vide juridique.
Selon l’agence Europa Press mardi 13 décembre, le juge du contentieux administratif numéro 11 à Barcelone a annulé la première grande amende de 30.000 euros reçue par la plateforme de location entre particuliers. Le gouvernement catalan avait mis une amende à Airbnb en juillet 2014 pour proposer des locations saisonnières, sans que ces dernières possèdent la licence touristique adéquate. La plateforme avait fait appel. Le tribunal considère qu’il s’agit d’une activité sur laquelle il existe un vide juridique et qu’il ne peut pas se remplir avec des sanctions.
Plus précisément, le juge fait référence à un « manque de régulation sur la location entre particuliers ». Il considère qu’Airbnb est « un système de communication digitale mis à disposition des usagers et des clients intéressés à offrir et recevoir un service de logement ». Pour lui, la plateforme ne commercialise par les logements mais a plutôt un rôle d’intermédiaire.
Une future collaboration entre Airbnb et les institutions?
Airbnb n’a pas caché sa satisfaction. Dans un communiqué, la plateforme explique qu’« Airbnb souhaite collaborer dans l’élaboration d’une norme claire qui permet de partager son propre logement. Nous espérons que cette décision commence un nouveau débat pour déterminer comment pouvoir travailler avec les différentes administrations. »
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Fin novembre, les plateformes Airbnb et HomeAway avaient reçu une amende record de 600.000 euros de la maire de Barcelone, toujours pour la même raison. Airbnb n’a pas encore déclaré si elle allait faire appel ou non pour cette sanction beaucoup plus importante.
