Le Parlement lance le processus d’indépendance de la Catalogne

Le Parlement de Catalogne a voté ce matin sa première résolution. Un texte déclarant le début de la création d’un Etat indépendant et celle de ses propres structures comme un Trésor Public ou un système de sécurité sociale.

« Avec cette résolution, nous débutons solennellement la construction d’un nouvel État ». C’est par ces mots de Raul Romeva, tête de liste des séparatistes, qu’a débuté vers 10h ce matin le débat au parlement sur la résolution présentée par les deux groupes pro-indépendance de la catalogne Junts Pel Sí et la CUP.  

Le texte proclame l’ouverture d’un processus constituant et prévoit un délai maximum de 30 jours pour transmettre les lois visant à créer une sécurité sociale et un Trésor Public. La motion déclare également que le Parlement catalan ne se soumettra plus aux autorités espagnoles, en se déconnectant totalement de l’Etat. Elle a été approuvée ce matin avec 72 votes pour, 63 contre et aucune abstention. Objectif : une République catalane pour 2017.

Un « mandat démocratique »

Raul Romeva, de la liste unitaire Junts Pel Sì, a d’abord justifié la tenue du débat, expliquant que « ces élections ont été le référendum que nous n’avons pas pu avoir » et que les indépendantistes y avaient reçu un « mandat démocratique ». « Nous vivons la dernière législature sous le régime de l’autonomie, la République catalane sera la prochaine » a-t-il ensuite déclaré, ajoutant qu’ « il y avait une volonté claire, massive et incontestable à entreprendre ce chemin ». L’ancien député européen pour Les Verts catalans a conclu :  « nous faisons la révolution indépendantiste et une révolution sociale, c’est la révolution dans la révolution ».

Anna Gabriel, du parti d’extrême-gauche indépendantiste la CUP, a repris les mêmes arguments que son prédécesseur en signalant que cette motion pour l’indépendance de la Catalogne était une simple traduction « de ce à quoi aspirent tous les peuples du monde : la liberté, la justice et la démocratie ».

Lire aussi : le contenu de la résolution sur l’indépendance de la Catalogne en français

« Monsieur Mas, vous n’allez pas nous expulser d’Espagne »

Le député de Podemos Joan Coscubiela a quant à lui mis en évidence que les groupes indépendantistes avaient gagné les élections en nombre de sièges et non en voix (47,8% des voix) et que ce débat n’était donc pas légitime. « Cette motion d’indépendance de la Catalogne nous mène dans une impasse » a-t-il déclaré, rappelant au passage les affaires de corruption touchant le parti et les proches du président en fonction Artur Mas.

Le leader conservateur  du Partido Popular en Catalogne, Xavier Albiol, a lui aussi vivement attaqué Artur Mas, du parti de centre droit CDC actuellement en négociation avec le parti d’extrême-gauche la CUP pour son investiture :  « vous êtes entre les mains de l’extrême-gauche la plus radicale de toute l’Europe ». S’adressant encore au président en fonction, il a ajouté « Monsieur Mas, je vous le dis dans les yeux, vous n’allez pas nous expulser d’Espagne […] l’indépendance n’est pas la solution, l’indépendance est le problème ». Qualifiant l’indépendantisme de « concept sucidaire », Xavier Albiol a terminé son discours en s’adressant aux citoyens espagnols :« soyez sûrs que nous ne permettrons pas [aux indépendantistes] de briser la Catalogne ».

Inès Arrimadas, leader de l’opposition et du groupe Ciutadans, précise, comme Xavier Albiol juste avant elle, que la Catalogne est l’une des régions européennes jouissant de la plus forte autonomie. Elle rappelle également que les indépendantistes n’ont pas eu la majorité en voix, mais seulement en sièges, évoquant même les dissensions au sein-même du gouvernement qui ont récemment filtré dans la presse. « La campagne indépendantiste fut la plus longue et la plus chère de l’histoire de la Catalogne » déclare ensuite la députée, qui termine son discours en remettant en question la récente conversion d’Artur Mas à l’indépendantisme et les aspirations sociales du projet sécessionniste : « il n’existe rien de moins solidaire que l’indépendantisme ». Inès Arrimadas conclut : « Vous vous êtes trompé de siècle, parce qu’au XXIe siècle et en Europe, la désobéissance ne fonctionne pas ».

Miquel Iceta, leader des socialistes catalans, également opposés au projet indépendantiste, reprend quant à lui les arguments de Junts Pel Sí et la CUP : « Il y a une majorité indépendantiste pour gouverner, mais le référendum n’a pas été gagné ». Il insiste ensuite sur l’aspect anti-constitutionnel de la motion, qui incite à ignorer les lois espagnoles :  « Comment allez vous expliquer [le processus sécessionniste] à l’Union européenne, à des pays qui respectent la légalité ? […] Si le Parlement catalan refuse le cadre légal actuel, comment pourra-t-il exiger aux citoyens de respecter ses lois? […] Se déconnecter d’Espagne, c’est se déconnecter de l’Etat de droit. »

Au terme d’un débat d’un peu plus d’une heure et demi, la motion a été soumise au vote et approuvée avec 72 votes pour, 63 contre et aucune abstention.

Indépendance de la Catalogne – Quelle réponse du gouvernement espagnol?

Xavier Arbos Marin, professeur de droit constitutionnel à l’Université de Barcelone, analyse les différents mécanismes légaux que pourrait utiliser le gouvernement espagnol pour contrer la motion indépendantiste.

1. Recours au Tribunal Constitutionnel

Le gouvernement espagnol convoquera demain ou mercredi un Conseil des ministres en séance extraordinaire et le Conseil d’Etat se réunira également pour étudier la présentation d’un recours au Tribunal constitutionnel . Le recours pourrait être présenté dès mercredi, et la résolution votée par le Parlement catalan sera alors suspendue. Suite à la récente réforme de la loi du Tribunal constitutionnel, ce dernier a l’obligation de veiller à ce que ses décisions soient appliquées. Si ce n’est pas le cas, il peut se diriger au responsable de la désobéissance, et si la décision n’est toujours pas appliquée, infliger une amende ou suspendre le(s) responsable(s) de leurs fonctions. Dans le cas qui nous intéresse, le Tribunal s’adressera donc à la Présidente du Parlement, qui pourra être suspendue si elle refuse d’appliquer la décision.

2. Suspension de l’autonomie

Le fameux article 155 de la Constitution est une autre option possible, qui n’est pas incompatible avec la première. Si le gouvernement considère qu’une communauté autonome brave les lois ou agit contre l’intérêt général de l’Etat. Le gouvernement s’adresse alors au président de la région pour lui demander une certaine action, ou lui demander de faire appliquer une certaine action à une tierce personne (au président du parlement par exemple). Si la réponse n’est pas jugée suffisante, le gouvernement présente au Sénat une série de mesures pour faire appliquer ses demandes. Le Sénat doit alors les voter par majorité absolue pour qu’elles soient ensuite appliquées. A noter que le Sénat espagnol est actuellement dissous (élections le 20 décembre), mais cela ne serait pas un obstacle selon la plupart des juristes.

3. Les mesures pénales

La loi espagnole prévoit un délit de sédition, pensé pour ceux qui « s’élèvent de manière publique et tumultueuse contre les lois ». Le vote de la résolution ne rentrerait pas dans ce cadre, sauf si l’on considére qu’il s’agit d’actions préparatoires en vue d’un délit de sédition, les actions préparatoires pouvant être, dans certains cas, sanctionnées.

Ces trois alternatives sont les plus probables, et elles ne sont pas nécessairement incompatibles. Celle de l’article 155 de la Constitution serait peut-être la moins mauvaise, puisqu’elle engagerait un débat politique sur un problème également politique.