Miguel Morillon, avocat : « Les Français d’Espagne sous-estiment l’impact des différences entre les systèmes juridiques et fiscaux des deux pays »

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Miguel Morillon est à la tête d’un cabinet d’avocats officiant en France et en Espagne. Expert des thématiques transfrontalières, il organise plusieurs événements en 2025 pour informer les expatriés des différences et opportunités des deux systèmes juridiques et fiscaux. Entretien. 

Vous organisez plusieurs conférences et événements en 2025, dont des sessions sur des sujets fiscaux et juridiques très spécifiques. Pourquoi avoir choisi ces thématiques ? Comment répondez-vous aux besoins des professionnels et des particuliers français en Espagne ?

C’est un choix large de sujets que nous maîtrisons. Nous abordons des thèmes qui sont au coeur des préoccupations des Français et des professionnels installés en Espagne. L’idée est de rendre service à la communauté en proposant des échanges avec des experts. Le calendrier est disponible sur le site Morillon Avocats.

En 2025, vous allez proposer plus de 50 petits-déjeuners juridiques et ateliers pratiques. Pouvez-vous nous en dire plus sur les sujets qui seront abordés et comment vous avez sélectionné ces thématiques ?

Le choix se fait sur la base de notre connaissance approfondie des besoins des particuliers et professionnels français en Espagne. Nous travaillons au quotidien avec eux et nous connaissons leurs sujets de préoccupation. Le but est d’informer, de vulgariser certains sujets qui sont très techniques et complexes pour les non connaisseurs, nous souhaitons aider à mieux comprendre.

Vous avez tenu une conférence sur les droits de succession et de donation en Espagne la semaine dernière. Quels sont les risques et les principales erreurs que les Français commettent lorsqu’ils traitent de ces questions en Espagne ?

Les Français vivant en Espagne ou possédant un patrimoine dans le pays sous-estiment souvent l’impact des différences entre les systèmes juridiques et fiscaux français et espagnol. En Espagne, de plus, chaque région autonome peut appliquer ses propres barèmes fiscaux et abattements, ce qui crée une complexité supplémentaire. Ignorer ces spécificités peut entraîner une fiscalité bien plus lourde que prévu.

Parmi les erreurs fréquentes, beaucoup ne préparent pas leur succession en tenant compte des avantages fiscaux disponibles dans certaines régions espagnoles. Ne pas synchroniser les régimes fiscaux français et espagnol peut entraîner une double imposition ou des pertes d’avantages. L’application du règlement européen sur les successions, combiné à la loi espagnole, peut aussi donner lieu à des conséquences inattendues si les documents ne sont pas adaptés. Sous-estimer la complexité de la législation espagnole et agir sans conseil professionnel mène souvent à des erreurs coûteuses. Il est essentiel de comprendre les règles spécifiques en Espagne et de bénéficier d’un accompagnement expert pour éviter des décisions mal informées qui pourraient pénaliser vos héritiers et ou votre patrimoine. Le webinaire abordera précisément ces pièges et les solutions pour les contourner.

Pour beaucoup de Français vivant en Espagne, la fiscalité peut être un véritable casse-tête. Quelles sont, selon vous, les stratégies d’optimisation fiscale les plus accessibles et efficaces pour les particuliers ?

Déjà, tirer parti des avantages régionaux. En Espagne, la fiscalité successorale et sur les donations varie considérablement d’une région autonome à l’autre. Certaines régions, comme Madrid ou l’Andalousie, offrent des abattements ou des réductions fiscales très avantageux. Une planification patrimoniale adaptée à votre lieu de résidence ou à l’emplacement de vos biens peut réduire significativement votre fiscalité. La donation de son vivant est parfois une solution fiscalement avantageuse.

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Le règlement européen sur les successions permet aux citoyens européens de choisir d’appliquer la loi de leur nationalité ou celle de leur résidence à la partie civile de leur succession, ce qui peut offrir une meilleure protection des héritiers réservataires tout en facilitant la planification patrimoniale. Les contrats d’assurance-vie français sont souvent avantageux pour les résidents espagnols. Enfin, faire appel à des conseillers maîtrisant les fiscalités française et espagnole est essentiel pour éviter une double imposition et pour structurer des stratégies patrimoniales transfrontalières adaptées à votre situation personnelle.

La clé d’une optimisation réussie réside dans une anticipation éclairée et une compréhension approfondie des règles espagnoles et françaises. Ce webinaire vous permettra de découvrir quelques points clés par rapport à comment protéger et transmettre efficacement votre patrimoine tout en minimisant l’impact fiscal.

Pensez-vous que la situation géopolitique et économique actuelle en Espagne influencera les préoccupations fiscales et juridiques des Français installés ici ?

Absolument, la situation géopolitique et économique actuelle en Espagne aura un impact direct sur les préoccupations fiscales et juridiques des Français résidant dans le pays. Face à des défis économiques tels que l’inflation ou le ralentissement de certains secteurs, l’Espagne pourrait renforcer sa fiscalité, notamment sur les successions et les donations, pour accroître les recettes publiques. Cela pourrait rendre les transferts de patrimoine plus coûteux, en particulier pour les expatriés.

Les tensions politiques entre le gouvernement central et certaines régions autonomes alimentent des divergences fiscales croissantes. Ces disparités influencent directement la planification patrimoniale, car les avantages fiscaux peuvent varier drastiquement selon la région de résidence ou de localisation des biens. Et avec l’augmentation des pressions sur le marché immobilier en Espagne, comme la hausse des taxes foncières ou des restrictions sur les locations saisonnières, les Français propriétaires de biens pourraient être confrontés à des défis fiscaux et juridiques supplémentaires.

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Dans ce contexte incertain, il est essentiel pour les Français installés en Espagne d’anticiper les évolutions et de s’adapter rapidement. La prochaine rencontre à Barcelone sera une opportunité précieuse pour comprendre ces dynamiques et élaborer des stratégies patrimoniales adaptées, afin de protéger efficacement leur patrimoine dans un environnement en constante évolution.

La conférence s’adresse à toutes les personnes concernées par la gestion et la transmission de leur patrimoine en Espagne : particuliers, expatriés, entrepreneurs ou investisseurs. Si vous souhaitez sécuriser vos décisions patrimoniales et comprendre l’impact des réformes à venir, ce rendez-vous est fait pour vous. Il aura lieu le vendredi 21 Mars 2025, à 13h15 à Barcelone. Lieu à préciser. Inscriptions:  [email protected]

Les participants bénéficieront d’une analyse claire et à jour des changements législatifs, des risques qu’ils impliquent et des solutions pratiques pour optimiser leurs décisions. Ils repartiront avec des outils concrets pour anticiper les conséquences des réformes et maximiser les avantages fiscaux liés à leur patrimoine.

Qu’est-ce que le Prix “El Faro” et qu’est-ce qui vous a inspiré à créer ce prix et à le remettre pour la première fois en octobre 2025 ?

Le prix « El Faro » reconnait les efforts et remercie les personnes et institutions qui réalisent des activités pour le développement de la communauté francophone en Espagne, en soulignant l’importance de sa présence en Espagne.

En 2024, MA a fêté ses 25 ans, nous pensions que c’était une belle occasion pour remercier les personnes qui sont une référence, pour les Français en Espagne qui sont aussi depuis 25 ans les clients de MA. Ces institutions sont un repère pour la communauté à l’image du phare pour les bateaux.

Quelle est l’importance de mettre en lumière le travail des personnalités et institutions qui accompagnent la communauté française en Espagne ? Pourquoi est-ce crucial dans le contexte actuel ?

Ces personnalités et institutions mettent en lumière les intérêts des Français en Espagne, proposent des services à cette population nombreuse. Ils aident à renforcer les liens entre la France et l’Espagne, ce qui est important dans le contexte actuel, des pays voisins et amis. Il s’agit de reconnaître les efforts réalisés pendant des années. Nous cherchons ces personnes et institutions qui sont devenus le phare de la communauté francophone.

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