Depuis 2024, la fiscalité des nouveaux arrivants venant s’installer à Madrid présente des nouveautés à travers la loi dite « Mbappé ». Celle-ci permet aux néo-madrilènes de ne pas payer l’impôt régional, à condition d’investir massivement. Explications.
C’est une loi avantageuse pour les nouveaux résidents de la communauté de Madrid. La loi Mbappé, promulguée en 2024 et nommée ainsi en l’honneur du joueur tricolore fraîchement arrivé au Real Madrid, vise à réduire les impôts des nouveaux résidents fiscaux en Espagne, installés dans la région de la capitale ibérique. Cette législation n’est pas sans rappeler la «loi Beckham». Celle-ci avait été établie en 2005, deux ans après que le célèbre footballeur anglais David Beckham ait rejoint lui aussi le Real Madrid. Rappelons que la loi dite « Beckham », connue aussi sous le nom de « régimen especial impatriados », permet elle aussi aux nouveaux travailleurs étrangers, de profiter d’un régime fiscal avantageux. Nicolas Saignol, Conseiller en Gestion de Patrimoine pour les expatriés français en Espagne, revient pour Equinox sur les détails de cette nouvelle loi « Mbappé » et de ses différences avec la loi « Beckham ».
Investissements et allègement des taxes
L’avantage fiscal de cette nouvelle législation espagnole repose sur un investissement massif d’un expatrié, quel que soit sa nationalité, nouvellement installé dans la région de Madrid. Il est important de rappeler que dans la péninsule ibérique, deux types de grilles de taxation viennent se superposer au niveau de l’Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques (IRPF). « Il s’agit tout d’abord de la Cuota íntegra estatal qui taxe à partir de 300.000 euros les revenus de la Base General à un taux marginal de 24,5 % », explique Nicolas Saignol.
À cette Cuota íntegra estatal, s’ajoute le Cuota íntegra autonómica qui est définie et propre à chacune des 17 communautés autonomes en Espagne. « Dans le cas précis de Madrid, il est prévu un taux de taxation de 20,5 % au-delà de 57 320. euros de revenus annuel », précise le Conseiller en Gestion de Patrimoine. L’avantage fiscal de la loi Mbappé correspond donc à une réduction d’impôts s’élevant à 20 % du montant d’investissement réalisé par un expatrié à la suite à son arrivée en Espagne. « Cette réduction d’impôt s’applique dès lors que l’investissement est réalisé et pourra ensuite s’étaler sur 5 ans pour le reliquat éventuellement non imputé l’année de réalisation de l’investissement », détaille Nicolas Saignol.
Ainsi, l’avantage fiscal sur l’IRPF s’applique exclusivement sur la Cuota íntegra autonómica. En somme, dès lors qu’un nouvel arrivant résident de la communauté de Madrid réalise un investissement suffisamment important, la taxation due à la communauté autonome de Madrid peut potentiellement complètement être effacée.
Une loi exclusive à Madrid
Si cette législation Mbappé présente des avantages fiscaux considérables pour les néo-résidents espagnols, des inconvénients sont également à relever. Cette loi n’est effectivement applicable que pour des nouveaux résidents de la communauté de Madrid. Une personne s’installant à Barcelone ou à Séville par exemple ne pourrait pas bénéficier de ce dispositif.
Par ailleurs, cet investissement doit répondre à certains critères. Par exemple, les investissements immobiliers sont exclus. « On ne peut pas prétendre à cette réduction d’impôts en investissant dans l’immobilier », souligne Nicolas Saignol avant de poursuivre : « les investisseurs auront également une limite de 40 % sur les droits de détention dans les entreprises dans lesquelles les investissements seront réalisés ». Enfin, autre contrainte, pour bénéficier des avantages de la loi Mbappé, l’expatrié devra maintenir sa résidence fiscale pendant 6 ans minimum à Madrid, « sous peine de se voir reprendre les avantages obtenus ». Enfin, il est important de dire que cette loi Mbappé ne pourra pas être cumulativement appliquée avec la loi Beckham ; une analyse fiscale poussée sera alors nécessaire pour déterminer quel régime serait le plus intéressant pour un nouveau résident fiscal de la communauté de Madrid en fonction de sa situation particulière.
Un avantage réservé aux sportifs ?
Si la loi est nommée en l’honneur du footballeur Kyllian Mbappé, ses coups de pouce fiscaux ne sont, en aucun cas, réservés aux footballeurs ou aux sportifs de haut niveau. La loi Mbappé s’applique à toute personne investisseur qui viendrait s’installer dans la communauté de Madrid et qui réaliserait des investissements répondant aux critères définis par le texte législatif.
Si la loi Mbappé s’apparente à la loi Beckham, elle aussi nommée ainsi en raison de la venue de l’attaquant anglais au Real Madrid, elle reste néanmoins bien différente. Le texte de 2005 accorde aux étrangers la possibilité d’accéder à un taux fixe de taxation de 24 % sur les revenus générés sur le sol espagnol. « Ce système de taxation dérogatoire fixe de 24% est effectif dès le premier euro et ce jusqu’à un plafond de 600.000 euros de revenus et prévoie une taxation exclusive des revenus générés sur le territoire espagnol », détaille Nicolas Saignol. La loi s’applique dès l’année de l’arrivée de son arrivé en Espagne, puis sur les 5 années suivantes. Ensuite, l’expatrié est soumis au droit commun en termes de fiscalité. À noter que depuis 2015, la loi Beckham exclut les sportifs de haut niveau.
