Après l’adoption en avril dernier du décret par la Generalitat, la Diputación permanente du Parlement de Catalogne a abrogé la loi immobilier qui envisageait l’application de sanctions.
Photo : Clémentine Laurent Photographie
Revirement en Catalogne. La région lève les sanctions sur les locations saisonnières. La Diputación permanente du Parlement de Catalogne a effectivement abrogé ce jeudi 23 mai le décret gouvernemental sur la réglementation des locations temporaires. Pourtant, la Generalitat l’a approuvée en avril dernier. L’initiative visait à étendre l’encadrement des prix de location à toutes les locations temporaires, à l’exception de celles destinées aux vacances et aux loisirs.
« Éviter la fraude à la loi »
Les voix favorables provenaient d’Esquerra Republicana (ERC), de la CUP et de Comuns. À l’opposé, Junts, Vox, Ciutadans et le Parti populaire (PP) ont voté contre et le Parti socialiste de Catalogne (PSC) s’est abstenu. La Ministre du Territoire de la Generalitat, Ester Capella, s’est présentée devant la Diputación permanente pour solliciter la validation du décret et a défendu la réglementation des locations saisonnières afin « d’éviter la fraude à la loi et établir des sanctions ».
Pour rappel , la mesure a été approuvée d’urgence le 26 avril dernier par le Parlement. Capella a souligné qu’elle avait été réalisée « pour éviter les dégâts » causés sur le marché résidentiel catalan après l’entrée en vigueur du plafonnement des prix de location.
Un décret controversé
Le gouvernement a également souligné que la loi de l’État « comporte des lacunes » et, au sein des pouvoirs catalans, l’exécutif a cherché à renforcer la législation et à la rendre plus efficace, en modifiant la loi sur le logement déjà existante. Il s’agit de la loi catalane 18/2007. L’exécutif catalan comptait ainsi réguler le marché immobilier à coups de textes législatifs, cependant les professionnels du secteur étaient sceptiques.
Selon eux, une nouvelle loi ne résoudra pas le problème et pourrait même encore l’aggraver. « Ajouter plus de restrictions à la législation en vigueur ne peut avoir qu’un effet contraire à celui que nous devrions rechercher, c’est-à-dire l’augmentation de l’offre de logements, et en particulier des logements aux prix accessibles », avait indiqué Joan Rafols, président de la Chambre de la Propriété Urbaine. Un coup d’arrêt du décret qui devrait donc rassurer les professionnels de l’immobilier.
Immobilier : La Catalogne veut limiter l’utilisation des baux temporaires
