La Catalogne a publié un nouveau décret pour tenter de réguler le prix des loyers. Les sous-locations sont maintenant soumises à l’indice des prix fixé par la région.
Photo : Cyane Morel
Appliquée depuis mars, la loi d’encadrement des loyers empêche les propriétaires d’augmenter les prix dans la limite de l’indice de référence. Depuis hier et la publication du nouveau décret-loi, les locations de chambres sont aussi soumises à ce plafond. Le gouvernement catalan souhaite ainsi éviter à certains propriétaires de contourner la loi et « d’obtenir des bénéfices abusifs en fragmentant un même logement en plusieurs contrats ». Le total payé par les sous-locataires ne peut donc plus dépasser le prix de référence, ni être augmenté au fil des départs et des arrivées. La mesure s’applique sur les contrats signés à partir du 25 avril 2024.
Mais une fois de plus, difficile pour le locataire de faire valoir ses droits. Déjà parce que dans une majorité de cas, les sous-locations ne sont pas déclarées et le contrat est par conséquent inexistant. Ensuite parce qu’il peut s’avérer difficile de connaître le prix payé par chacun des résidents de la colocation. Toutefois en cas de conflit ou d’augmentation, le locataire pourra maintenant s’appuyer sur ce nouveau texte législatif pour déposer un recours.
Les locations temporaires restreintes
Le gouvernement catalan a aussi souhaité s’attaquer aux baux temporaires, dont le nombre a bondi de 56% en un an. Les autorités estiment ainsi qu’à Barcelone, un logement sur trois est loué sous ce type de contrat qui n’excède pas les 11 mois et surtout n’est pas soumis à la loi d’encadrement des loyers. Une situation qui réduit le parc locatif pour les résidents et prive de protection législative ceux qui se voient obligés de passer par ces contrats, faute de choix et de disponibilité.
Désormais, les baux temporaires seront admis uniquement en cas de séjour récréatif. Les locations pour motifs professionnels, médicaux ou pour des études, même si les séjours sont aussi temporaires, « répondent à un besoin de se loger et devront appliquer la loi logement », précise le texte. Et notamment en respectant l’indice des prix et en faisant payer les frais d’agences aux propriétaires.
De leur côté, les associations de propriétaires dénoncent « une persécution et une criminalisation« . Elles craignent que cette nouvelle législation n’effraie un peu plus les bailleurs, qui pourraient finir par retirer totalement leurs biens du marché.
