La réforme des subventions publiques voulue par Emmanuel Macron en 2017 devait apporter plus de transparence et d’éthique politique. Non seulement l’opacité est de mise, mais les budgets alloués ont été divisés par quatre.
En août 2017, la loi de moralisation publique a mis fin à la réserve parlementaire. Cette enveloppe attribuée à chaque député pour financer les projets de son choix était alors jugée opaque et clientéliste. Elle a été remplacée pour les Français de l’Etranger par le STAFE (soutien au tissu associatif des Français à l’étranger), promis plus transparent et tout aussi avantageux. L’attribution des subventions n’est désormais plus décidée par le député mais par les élus consulaires, puis le ministère des Affaires étrangères, puis une commission nationale.
Opacité à tous les étages
Depuis son lancement, le STAFE est régulièrement dénoncé pour son opacité. Ainsi, durant les premières années de mise en place, le Conseil consulaire de Barcelone refusait de publier ses délibérations et même d’expliquer aux associations candidates pourquoi leur dossier avait été rejeté, et selon quels critères. Pour la transparence, c’est raté.
De plus, la moitié des fonds attribués par le conseil consulaire de Barcelone depuis 2018 l’ont été à des associations dont au moins un élu consulaire est membre ou très proche collaborateur.
Même constat d’opacité à l’étape Quai d’Orsay. « Sur tous les dossiers envoyés par les conseils consulaires, un sur deux a été retoqué par le ministère sans explication”, se désole Gaëlle Lecomte, membre du conseil consulaire de Madrid et de la commission nationale du STAFE. Après protestations de plusieurs membres de la commission, l’administration a admis une soixantaine de dossiers supplémentaires. Sans que l’on sache très bien sur quels critères. Contactée à plusieurs reprises par Equinox depuis le 18 mai, la directrice des Français de l’étranger Laurence Haguenauer n’a pas souhaité répondre à nos questions.
2 millions d’euros de subventions en moins
L’écrémage est redoutablement efficace. Avec sa réserve parlementaire, l »ancien député des Français d’Espagne, Portugal, Andorre et Monaco Arnaud Leroy avait pu financer jusqu’à 15 associations de la circonscription par an, avec une enveloppe moyenne de 108.000 euros annuels pour les quatre pays. En 2021, le STAFE a financé 6 projets de la circonscription pour un montant total de 33 953 euros, et en 2022, 11 projets pour 37 025 euros. Le montant des subventions a donc été divisé par quatre.
« Ce dispositif a été créé pour remplacer une enveloppe parlementaire de 3 millions, le STAFE avait une enveloppe de 2 millions au départ, et finaclement on attribue à peine 1 million chaque année », rappelle un élu consulaire d’Espagne, pour qui il est clair que le Quai d’Orsay se garde sciemment la moitié de la cagnotte destinée aux associations françaises de l’étranger. « Cette pratique de l’administration des Français à l’étranger du Ministère des Affaires étrangères est inacceptable et montre le mépris qu’elle a pour le travail formidable qu’effectuent les associations pour les communautés françaises à l’étranger », s’indigne également Patricia Connel, élue consulaire LREM à Londres.
Pour calmer le jeu, le ministère a proposé… la création d’un groupe de travail. Trois mois après cette timide promesse, aucune date n’a encore été proposée et la direction des Français de l’Etranger du Quai d’Orsay est aux abonnés absents.
