Le décret de début janvier visant à changer le code du travail en Espagne a été validé hier soir par le parlement. Voici les changement définitifs de la nouvelle loi travail.
1. Plus de CDI, moins de CDD
La nouvelle loi travail en Espagne donne la claire priorité au CDI. Les contrats de type CDD sont limités à 18 mois au total et ne peuvent pas excéder une période continue de 6 mois. Le CDD doit être signé pour remplacer temporairement un employé absent (congés, maladie etc…) et ne peut pas être utilisé pour créer un nouveau poste de travail. En somme, la philosophie de la loi réside dans le fait que le CDD ne peut se convertir en une période d’essai pour un emploi pérenne. En revanche, pour un surcroît de travail temporaire justifiable – de moins de 90 jours non consécutifs – , il sera possible de recourir au CDD. Si ce dernier dure moins d’un mois, il sera plus lourdement taxé pour l’employeur.
2. La fin du contrat obras y servicios
Ce contrat qui était un hybride entre le CDD et CDI est abrogé.
3. Les conventions collectives sectorielles l’emportent sur les conventions collectives d’entreprises
Souvent plus avantageuses que les conventions collectives d’entreprises, les conventions collectives sectorielles imposeront désormais leurs conditions dans la relation entre l’entreprise et le salarié.
