Le projet de loi sur le passe vaccinal en France anime les débats. L’un d’entre eux reste sans réponse : le passe sanitaire des expatriés français. Fonctionnera-t-il ? Comment ? Le sénateur Yan Chantrel donne quelques éléments.
Les expatriés hors de France seraient-ils des citoyens de « second rang » ? La question posée par le sénateur Yan Chantrel, pour les Français établis hors de l’hexagone, aura eu le mérite de marquer les esprits lors de l’étude par le Sénat du projet de loi sur le passe vaccinal. Mais c’est tout. Car les nombreuses interrogations des expatriés sont bel et bien restées, au dernier plan…
Un passeport en deux volets
Il existe toutefois un premier élément de réponse : « au niveau européen, ça ne devrait pas poser de soucis », affirme Yan Chantrel. Le certificat européen actuel va pouvoir se « convertir » en passe vaccinal, passé la frontière française. La façon la plus simple de l’utiliser serait de scanner son QR code, fourni lors de la dernière vaccination, sur l’application TousAntiCovid.
De cette façon, la preuve de vaccination se divisera en deux volets : le passe « frontière » et le passe « activités ». C’est ce dernier qui fera office de « passe vaccinal » en France, et n’inclura donc pas de résultats de tests négatifs comme passeport sanitaire. Présenter ainsi, ça paraît simple, mais d’autres éléments rendent le tout un peu plus compliqué pour les expatriés français…
« Les ajustements se feront plus tard »
Le passe vaccinal, demandé à tous les Français de plus de 12 ans, reste valide jusqu’à sept mois après sa deuxième dose, le temps de faire son rappel. Mais à partir du 15 février, le délai pour recevoir sa troisième dose (dernière pour l’instant) passera à quatre mois. « Or selon les pays, le délai pour avoir sa troisième dose est plus long que celui exigé en France », rappelle Yan Chantrel.
A juste titre, en Espagne, le délai est de cinq mois, lorsqu’en France il n’est que de trois mois. Les expatriés dans l’attente d’une nouvelle dose pourront-ils profiter d’un restaurant, aller au bar, au cinéma ? Aucune idée. « C’est un vrai problème ! Le texte n’est pas terminé. On espère pouvoir faire passer des choses dans la nouvelle lecture ce samedi ».
Mais le sénateur des expatriés français reste lucide. « Les ajustements se feront plus tard », commente-t-il. Question d’habitude, sûrement. Depuis le début de la pandémie, les problèmes engendrés par les nouvelles lois françaises se résolvent au compte-gouttes. D’autant que cette fois-ci, le projet de loi du passe vaccinal se veut rigide…
Un projet de loi pas assez international
Jeudi 13 janvier, la commission mixte paritaire a refusé le texte modifié par le Sénat. « Il y a une volonté de la part du gouvernement de passer en force, sans intégrer la dimension internationale. Mais il va falloir que les règles soient moins sévères pour les Français établis hors de France. Ils ne font pas preuve de mauvaise foi ». Yan Chantrel évoque la difficulté d’obtenir des rendez-vous, les délais de vaccination, ou encore la non-reconnaissance de certains tests positifs ou certificats de rétablissement faits à l’étranger comme passeport sanitaire.
La liste est longue. Et les conseillers consulaires de chaque pays devraient en faire remonter d’autres encore. Le sénateur soutient toutefois : « On défendra un système permettant à tout le monde de se déplacer et voir ses proches en France ». Pourvu que le souhait soit exaucé…
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