Le tribunal supérieur de justice de Catalogne valide la prolongation du passe sanitaire demandée par le gouvernement de Catalogne.
Le passe sanitaire sera obligatoire en Catalogne au moins jusqu’au 24 décembre. Tous les 15 jours, la Generalitat révise la situation sanitaire et demande, si besoin, la prolongation de la mesure devant la justice. Le passeport Covid est indispensable pour accéder à l’intérieur des bars et restaurants, des discothèques, des salles de sport et des maisons de retraite en Catalogne.
Selon la porte-parole du gouvernement Patricia Plaja, la mesure vise à freiner la hausse des infections ces dernières semaines. Un autre effet de l’obligation de présenter un passe est une hausse de la vaccination qui a connu un bond depuis l’annonce du décret gouvernemental.
Utiliser de faux passes sanitaires coûte cher
Pour les personnes non vaccinées, il est toujours possible de présenter un test PCR ou antigénique négatif.
Par ailleurs, présenter un passe sanitaire falsifié s’apparente à fournir un faux document officiel, et l’utilisateur encourt donc des sanctions. Le faux passe sanitaire est puni par l’article 1/390 du code pénal espagnol pour un « délit d’usage de faux document public officiel ou commercial » . La sanction prévue est une peine de prison comprise entre 6 mois et trois ans ainsi que de six à douze mois de jours amendes. Le faussaire risque la même sanction que l’utilisateur.
