La France et l’Espagne ont signé un accord de double nationalité qui permet aux Français résidant en Espagne depuis 10 ans de devenir des citoyens espagnols sans renoncer à leur nationalité.
Photo : Clémentine Laurent/Equinox
La double nationalité franco-espagnole est-elle une nouveauté ?
Oui et non. Jusqu’à cet accord, quelques cas pouvaient bénéficier de la double nationalité. Mais pour la majorité des résidents français en Espagne, la demande de la nationalité espagnole impliquait le renoncement à leur nationalité d’origine selon la convention du Conseil de l’Europe du 6 mai 1963.
Désormais, tous les Français peuvent effectuer une demande de nationalité espagnole sans renoncer à leur nationalité française.
A quoi sert de demander la double nationalité ?
Le statut de binational présente certains avantages, notamment administratifs, et permet d’accéder à des postes réservés aux nationaux, comme certaines positions de la fonction publique. Avoir deux passeports peut également facilité les voyages, certains pays ayant des accords avec la France, d’autres avec l’Espagne. Enfin la nationalité espagnole donne aussi le droit de vote pour toutes les élections locales et nationales.
Qui peut demander la double nationalité ?
Les Français pouvant prouver leur résidence en Espagne depuis dix ans, de manière continue ou non, sont éligibles à la demande de nationalité espagnole. Cette résidence se base sur le certificat du registre central des étrangers, qui émet le NIE et indique la date d’inscription au registre, considérée comme la date d’arrivée sur le territoire.
Les Français dont le conjoint est espagnol peuvent effectuer la demande après un an de mariage.
Comment demander la double nationalité franco-espagnole ?
Du côté de l’administration française, il n’y a pas de démarche à effectuer. En revanche, le parcours est long pour obtenir la nationalité espagnole.
Il faut commencer par envoyer une demande au registre civil en fournissant les justificatifs d’identité et de résidence (NIE, padrón, acte de naissance traduit, pièce d’identité) et en remplissant le formulaire 790. Il faudra ensuite passer deux tests de l’Institut Cervantès. Le diplôme d’espagnol DELE de niveau minimum A2 permet d’accréditer un niveau de maîtrise de la langue basique et le diplôme de connaissance constitutionnelles et socioculturelles de l’Espagne (CCSE) certifie une base de culture générale quant à l’histoire et à la société espagnole.
Quand demander la double nationalité ?
Tout Français peut déjà entreprendre les démarches pour obtenir la nationalité espagnole, le processus étant assez long. Toutefois, le consulat de France à Barcelone précise que « si la décision politique a été prise, elle ne s’est pas encore traduite ni par un décret ni par des modalités pratiques ». Une officialisation attendue avant la fin de cette année.
