La France pourrait imposer des restrictions à la frontière France Espagne à partir de lundi prochain. Point pratique pour savoir comment gérer ses vacances.
«Évitez l’Espagne et le Portugal dans vos destinations», a conseillé Clément Beaune, sur France 2 ce 8 juillet. Le secrétaire d’Etat aux Affaires européennes invite «ceux qui n’ont pas encore réservé leurs vacances» à rester dans leur pays. Un Conseil de défense présidé par Emmanuel Macron et prévu lundi doit décider d’éventuelles restrictions d’accès à la France. Voici ce que l’on peut en attendre.
La France peut-elle imposer des restrictions aux frontières unilatéralement?
Le 23 juillet 2020 la question s’est déjà posée. Face à la recrudescence des cas de Covid en Catalogne, le Premier ministre Jean Castex avait menacé de fermer la frontière entre la France et l’Espagne au niveau de la Catalogne. Le gouvernement catalan et le ministère espagnol des Affaires étrangères avaient réalisé de nombreuses déclarations publiques pour éviter d’arriver à une telle extrémité qui aurait ruiné la saison touristique espagnole.
Cette année, la France demande énergiquement de ne pas se rendre chez le voisin espagnol et étudie notamment un renforcement de ses frontières. La diplomatie espagnole est déjà à l’oeuvre pour tenter d’échapper aux restrictions. « Il n’y a rien à craindre pour les touristes français s’ils veulent se rendre en Espagne », déclare sur BFMTV ce jeudi José Manuel Albares Bueno, ambassadeur d’Espagne en France.
En tous cas, la France n’est pas avare dans la mise sous pression des voyageurs pour rendre plus difficile le passage lors de la frontière. Mercredi, c’est le préfet des Pyrénées-Orientales (département frontalier) qui supervisait les contrôles sanitaires à la frontière France-Espagne.
📢Dans le cadre de la lutte contre la #COVID19, le @prefet66 a participé aux opérations de contrôle, par la @PoliceNationale, du respect des mesures sanitaires à la frontière avec l’#Espagne au #Perthus. pic.twitter.com/ad32TrLFGN
— Préfet des Pyrénées-Orientales (@Prefet66) July 7, 2021
Durant le premier confinement, tous les pays européens ont fermé leurs frontières. Cependant, la décision était prise avec un minimum de coopération européenne. Mais si un pays membre décide de fermer unilatéralement sa frontière, l’Europe et les accords de Schengen sont impuissants face à une telle situation. La Hongrie a ainsi fermé les siennes en raison de sa crainte d’une résurgence du Covid en septembre 2020. Quelques mois plus tard, en janvier 2021, le Portugal a fermé sa frontière avec l’Espagne en raison d’une évolution négative de la pandémie.
Une décision si forte de la part de la France envers l’Espagne serait toutefois très délicate à justifier et à mettre en place.
Qui pourra passer la frontière en cas de restrictions?
Les Français vivant à Barcelone pourront toujours entrer dans leur pays. En décembre dernier, une violente polémique avait éclaté dans la communauté française de Barcelone. Le gouvernement catalan menaçait d’empêcher les Français de passer outre le confinement périmétrique qu’imposait la région pour rentrer dans leur pays d’origine. Finalement, la Generalitat avait marche arrière et le Conseil d’Etat a rappelé que tous les Français pouvait rentrer à tout moment dans leur pays. Une doctrine qui bien sûr concerne également les touristes français qui se trouveraient en Espagne lors d’une annonce de fermeture de la frontière.
Par ailleurs, dans tous les cas, il sera toujours possible de passer la frontière pour des motifs dits essentiels : déplacements professionnels, raison de santé et impérieuses. Si lundi le Conseil de Défense impose des restrictions, elles concerneront les voyages de loisirs uniquement.
Sera-t-il possible pour un vacancier de se faire rembourser ses billets d’avion ou son logement si des restrictions sont imposées?
Une restriction à la frontière se fera par un décret du ministère français de l’Intérieur. Il faudra lire les « petites lignes » de ce décret pour en apprécier les motifs. Tout dépend également du conditions de remboursement lors de l’achat d’un billet d’avion, de train ou une chambre d’hôtel. Chaque entreprise a toujours une marge de manœuvre pour rembourser ou non ses clients. Par exemple, les compagnies aériennes ont été épinglées par l’Europe pour avoir abusé dans le non remboursement des vols pendant le confinement comme nous le détaillons dans un article à lire ici.
