La Cour des Comptes espagnole livre une sentence sévère : les gouvernants catalans doivent rembourser les sommes utilisées pour la promotion internationale du processus indépendantiste.
1.932.323 euros : c’est la somme que réclame la justice espagnole à l’ancien président catalan Carles Puigdemont. Une somme astronomique mais qui reste en deçà de celle exigée à son prédécesseur Artur Mas : 2.803.116 euros. L’ancien vice-président Oriol Junqueras doit quant à lui payer 1.932.323 euros.
Ces sommes, selon la Cour des Comptes espagnole, correspond aux dépenses illégales effectuées par les gouvernements catalans pour faire la promotion de l’indépendance de la Catalogne à l’étranger. La justice espagnole poursuit également une quarantaine de hauts fonctionnaires ayant fait partie du ministère catalan des Affaires extérieures entre 2011 et 2017.
Le Tribunal des comptes considère que différentes actions administratives du ministère de l’Extérieur et de son réseau à l’international ont entraîné un détournement de fonds auquel les accusés doivent faire face de manière solidaire et rembourser les sommes indûment dépensées.
Pour récupérer les montants, le tribunal peut saisir le patrimoine, les comptes bancaires, les salaires et retraites des personnes poursuivies.
Les déplacements présidentiels
Les juges estiment que les présidents de la Catalogne Artur Mas et Carles Puigdemont ont dépensé 274.069 euros pour financer des voyages dont le but était de promouvoir l’indépendance catalane.
Le tribunal des comptes sanctionne également le fait que les « ambassadeurs » du gouvernement catalan, en charge de la promotion du tourisme et du commerce de la Catalogne à l’étranger selon la Constitution espagnole, ont utilisé leurs fonds pour faire de la propagande indépendantiste. Concrètement les juges relèvent une série de dépenses : au Royaume-Uni (293 069 euros) ; en France (57 416 euros) ; en Pologne (29 456) ; aux États-Unis (148 538 ) ; en Autriche (136 829) , devant l’Union européenne ( 67 727) et en Italie (95 747) , entre autres.
Les leaders politiques sont aussi forcés à rembourser divers frais comme ceux inhérents aux observateurs étrangers. A de moultes reprises, la Generalitat a invité à Barcelone des personnalités internationales pour constater les différentes étapes du processus indépendantiste.
Dans sa sentence le tribunal indique que « la cause et le véritable objet des frais était de financer le développement d’un acte illégal, qui était le référendum promu par le gouvernement de Catalogne, et, en particulier, de faire face aux dépenses et honoraires perçus par le groupe dit d’observateurs électoraux engagés dans le cadre du référendum interdit par le Tribunal Constitutionnel, et dont la célébration le 1er octobre 2017 a entraîné la suspension des institutions catalanes via l’article 155 de la constitution ».
En effet, le 27 octobre 2017, après le référendum et la déclaration d’indépendance, le gouvernement conservateur de Mariano Rajoy a pris le contrôle de la Generalitat et a immédiatement dissous le réseau international du gouvernement catalan.
L’internationalisation du conflit a toujours été un point majeur dans le conflit entre la Catalogne et l’Espagne. Durant 6 ans, la Catalogne s’est évertuée à expliquer devant les chancelleries du monde entier que l’autodétermination catalane était légitime et que l’Espagne était une démocratie non complète. De son côté Madrid répond inlassablement que n’importe quel État aurait réagi de la même manière face à une tentative de sécession de son territoire.
Mais la sentence tombe mal. Le gouvernement socialiste espagnol tente de tourner le dos à la répression et de réchauffer les relations avec la Catalogne. En ce sens, Pedro Sanchez a gracié la semaine dernière les indépendantistes incarcérés pour les libérer de prison. Le tribunal des comptes, à majorité conservatrice, agit indépendamment de l’exécutif, rappelle ce matin le gouvernement espagnol.
Sur Twitter, Carles Puigdemont condamne le vol dont il est victime de la part de l’inquisition espagnole qui porte le nom de cour des comptes. L’ancien président catalan dénonce la survivance du franquisme en Espagne.
