Le Conseil des Ministres espagnol approuve ce mardi une des lois les plus avancées en Europe sur les droits des personnes transsexuelles. Un texte qui suscite la polémique au sein de la droite mais aussi chez les associations féministes.
En pleine semaine de la « fierté gay« , l’exécutif espagnol accouche d’un texte polémique : « la loi de l’égalité réelle et effective entre les personnes transexuelles et pour la garantie des droits des personnes LGBT ». Les conservateurs sont évidement vent en poupe contre ce texte. Un texte explosif qui suscite aussi l’opposition d’une partie des mouvements féministes. Le fait de créer une une loi encadrant les questions de l’identité sexuelle pique au vif une partie de la sphère du droit des femmes.
La loi a été écrite par la ministre de l’Égalité, Irene Montero, poids lourd de la gauche radicale Podemos. Les socialistes ont tenté de modérer la loi, sans grand succès.
Changement de sexe facilité
La loi supprime l’obligation de subir des tests médicaux ou psychologiques afin que les transsexuels puissent légalement changer de sexe.
Actuellement, un rapport psychiatrique et un traitement hormonal de deux ans sont nécessaires. Il suffira désormais de formuler une demande de changement de sexe pour initier le processus.
Changement de sexe sans autorisation parentale
Autre nouveauté de la loi : il sera possible de changer de sexe à partir de 16 ans sans autorisation parentale.
A partir de 14 ans, un enfant pourra saisir un « défenseur judiciaire » en cas de conflit avec ses parents. La loi autorise également une saisie de la justice dès l’âge de 12 ans.
Protection contre la violence conjugale
Un homme ayant battu sa femme et faisant l’objet d’une poursuite judiciaire ne pourra pas changer de sexe pour échapper à la justice, précise le texte de loi.
Renforcement de la PMA
Sans rentrer dans les détails pratiques, la nouvelle loi souhaite renforcer le processus de procréation médicale assistée en Espagne.