Longtemps promise par les gouvernements successifs, la réforme de la « cuota de autónomos » semble enfin sur les rails. Elle se basera sur les revenus réels de l’auto-entrepreneur.
La proposition a été transmise aux partenaires sociaux mais ne sera pas mise en place avant 2023 selon le calendrier établi par l’exécutif, et de manière progressive durant neuf ans.
Concrètement en 2023, les travailleurs indépendants gagnant moins de 3000 euros par mois paieront 200 euros par mois en 2023, puis de moins en moins chaque année, pour arriver à 90 euros par mois en 2031. Au contraire, ceux qui gagnent plus de 12.600 euros par mois verront leur mensualité progressivement augmenter.
Les « cuotas » par niveaux de revenus prévus par la réforme :
Revenus de moins de 3000 euros: 200 euros en 2023, 90 euros en 2031
Revenus entre 3000 et 5999 euros : 215 euros en 2023, 120 euros en 2031
Revenus entre 6000 et 8999 euros : 230 euros en 2023, 185 euros en 2031
Revenus entre 9000 et 12.599 euros : 245 euros en 2023, 235 euros en 2031
Revenus entre 12.600 et 16.999 euros : 260 euros en 2023, 275 euros en 2031
Revenus entre 17.000 et 21.999 euros : 275 euros en 2023, 305 euros en 2031
Revenus entre 22.000 et 26.999 euros : 290 euros en 2023, 425 euros en 2031
Revenus entre 27.000 et 31.999 euros : 305 euros en 2023, 545 euros en 2031
Revenus entre 32.000 et 36.999 euros : 320 euros en 2023, 670 euros en 2031
Revenus entre 37.000 et 42.000 euros : 340 euros en 2023, 800 euros en 2031
Revenus entre 42.000 et 46.999 euros : 360 euros en 2023, 935 euros en 2031
Revenus entre 47.000 et 48.841 euros : 380 euros en 2023, 1075 euros en 2031
Plus de 48.841 euros : 400 euros en 2023, 1220 euros en 2031
Les auto-entrepreneurs devront choisir leur assiette de cotisation en fonction des revenus prévus mais pourront en changer jusqu’à 6 fois par an pour l’ajuster à leurs revenus réels. Comme pour l’IRPF, le trésor public espagnol remboursera le trop-perçu, le cas échéant, au moment de la déclaration annuelle.
La proposition doit encore être validée par les partenaires sociaux, certaines associations d’entrepreneurs trouvant que les charges prévues en 2023 pour les revenus les plus faibles sont encore trop élevées et que la baisse doit être accélérée.
