Durant le long week-end de Pâques, les autorités veulent afficher de la sévérité face aux fêtes illégales en Espagne. En pleine lutte contre la Covid-19, voici les risques de monter ou de participer à un rassemblement non autorisé.
Si je participe à une soirée privée sans masque et dépassant les 4 personnes, quels sont les risques ?
Pour verbaliser les participants d’un fête ayant lieu dans un appartement ou une maison privée et dépassant les 4 personnes, la police peut utiliser l’article 36.6 de la loi de sécurité intérieure réprimant « l’organisation ou la participation à des rassemblements non autorisés » punissable d’amendes d’un montant maximal de 10.400 euros. La police peut également verbaliser les participants pour non port du masque si c’est le cas et sanctionner le tapage nocturne ou diurne. En cas de non dissolution de la fête, le délit d’outrage à agents peut être retenu.
Par ailleurs, la Catalogne possède une législation propre permettant de sanctionner « un rassemblement empêchant l’adoption des mesures sanitaires en vigueur ». La loi prévoit des amendes comprises entre 3.001 et 600.000 euros selon le nombre de participants et la gravité des faits.
La police peut-elle entrer de force dans un logement où se tient une fête privée ?
La Constitution espagnole déclare le domicile inviolable. Sans ordre judiciaire, la police ne peut pas entrer dans un domicile de manière forcée.
La police peut-elle entrer si le propriétaire refuse de répondre aux agents en maintenant sa porte fermée ?
Le cas a eu lieu la semaine dernière à Madrid. La police a forcé la porte d’un appartement où se célébrait une fête. Le propriétaire des lieux refusant de répondre aux injonctions des forces de l’ordre, la police a considéré qu’il s’agissait d’un flagrant délit d’outrage à agents.
En cas de flagrant délit, la police a le droit d’entrer dans un logement pour intervenir. Lors de cette fête illégale à Madrid, dans le quartier de Salamanca, après être entrée de force dans l’appartement, la police a placé 9 personnes en garde à vue. La justice a confirmé que la police avait le droit d’entrer dans ce cas de figure et a poursuivi les participants de la fête.
La vidéo de l’intervention policière à Madrid
