La justice espagnole estime que les employés ne doivent pas être payés pendant leur pause.
Le syndicat CCOO a poursuivi devant l’audience nationale la société Galp Energía España pour comptabiliser les pauses cafés de ses employés. Bien mal en a pris au syndicat, puisque le tribunal espagnol donne raison à l’entreprise et la décision fera jurisprudence. Le tribunal autorise les entreprises à comptabiliser les pauses pour fumer, boire un café ou prendre un petit déjeuner, afin de déduire ce temps des heures réellement travaillées et donc du salaire.
Avec ce verdict du tribunal espagnol, l’entreprise peut mettre en œuvre ces modifications d’une manière unilatérale si elle ne parvient pas à un accord avec les représentants légaux des travailleurs, sans recourir à la procédure de négociation pour la modification substantielle des conditions de travail.
Cette décision de la Cour nationale est susceptible d’appel devant le Tribunal suprême, qui aura le dernier mot.
