C’est officiel, suite au verdict rendu des leaders indépendantistes, le juge du Tribunal suprême Pablo Llarena a réactivé le mandat d’arrêt européen et international pour arrêter Carles Puigdemont, pour délits de sédition et malversation.
Mis à jour à 14h45
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Il y a deux ans, la justice belge avait refusé d’extrader Carles Puigdemont car il était poursuivi pour rébellion. Ce délit, qui inclut l’insurrection violente, n’a pas d’équivalence dans le code pénal belge. Quelques mois plus tard, lors d’un voyage, l’ancien président avait été arrêté en Allemagne. Mais les juges de ce pays avaient pris la même décision de non-extradition.
Dans le verdict rendu ce matin, le Tribunal suprême espagnol a baissé les charges, pour ne retenir que sédition, c’est-à-dire que les auteurs des faits ont essayé de faire tomber l’Etat espagnol sans violence. Ce changement pourrait permettre à la justice belge d’extrader Carles Puigdemont pour qu’il soit arrêté, jugé et condamné en Espagne. Les experts judiciaires sont divisés quant au champ de succès de ce nouveau mandat d’arrêt.
Levée de la suspension au Parlement de Carles Puigdemont
Dans le comuniqué du Tribunal suprême, il est indiqué que « selon le juge, le verdict est fondé sur les faits du document de mise en examen de tous les accusés, ce qui renforce une étroite proximité entre la contribution attribuée à Oriol Junqueras et l’accusé de rébellion Carles Puigdemont, on peut conclure que les indices rationnels de criminalité mentionnés dans l’instruction et dans la mise en examen, non seulement persistent, mais comptent aujourd’hui avec un verdict qui renforce le pronostic de responsabilité du fugitif ». Le document du tribunal révèle également que la levée de la suspension Carles Puigdemont et Antoni Comín comme parlementaires au Parlement catalan car elle se référait à un délit de rébellion.
Carles Puigdemont a quitté l’Espagne au lendemain de la déclaration d’indépendance, le 28 octobre 2017. Ce matin, le Tribunal suprême a condamné à treize ans de prison le numéro deux de Puigdemont, l’ancien vice-président Oriol Junqueras et à une dizaine d’années les anciens ministres du gouvernement catalan.
