Deux ans ont passé depuis le référendum du 1er octobre 2017, suivi de la déclaration unilatérale d’indépendance au parlement catalan. Après un an d’enquête policière et quatre mois de procès, les sept juges du Tribunal suprême vont rendre public leur verdict lundi prochain. Les juges excluraient que le processus indépendantiste fut violent et réduiraient ainsi les peines de prison.
Selon des sources judiciaires et journalistes concordantes, sauf coup de théâtre de dernière minute, lundi matin un fonctionnaire judiciaire se présentera à la prison de Lledonners pour notifier aux anciens ministres de Carles Puigdemont et aux leaders associatifs le verdict du procès de la déclaration d’indépendance. Il en sera dans les deux prisons catalanes ou sont détenues Carme Forcadell ancienne présidente du parlement catalan et l’ancienne ministre du travail Dolors Bassat. Après deux ans de prison préventive, c’est le verdict final et sans possibilité d’appel en Espagne qui sera prononcé lundi.
Durant le procès, l’accusation du procureur a eu la main lourde en proposant aux juges de retenir le délit de rébellion qui inclut l’usage de la violence pendant le processus indépendantiste. Dans ce type de configuration l’ancien vice-président catalan Oriol Junqueras risquerait jusqu’à 25 ans de prison; les leaders associatifs 17 ans, et les anciens ministres du gouvernement Puigdemont 16 ans. A priori, le Tribunal suprême devrait être largement moins sévère et retenir uniquement le délit de sédition. De fait, les peines seraient réduites pour osciller dans les eaux d’une dizaine d’années de détention pour chaque mis en examen. La sédition est l’échelon juste en-dessous de rébellion. Dans ce cas, le tribunal estimerait que la Generalitat a tenté de faire tomber le gouvernement espagnol lors du processus indépendantiste mais sans utiliser la violence, exclue de la définition légale du délit de sédition.
Mobilisation dans les rues de Barcelone
Une fois le verdict rendu public, l’association indépendantiste Asemblea Nacional Catalana a demandé aux militants de sortir immédiatement dans la rue pour faire le plus de bruit possible. Les groupuscules ultra-organisés des Comité de Défense de la République prévoient un blocage massif des routes de Catalogne et des rues de Barcelone.
17.000 agents des Mossos d’Esquadra, la police catalane, veilleront à la sécurité publique. Les Mossos étant sous la responsabilité du ministre de l’Intérieur catalan, l’indépendantiste Miquel Buch, le gouvernement central a pris la décision polémique d’envoyer en Catalogne 2000 policiers nationaux espagnols anti-émeutes. Les prérogatives du maintien de l’ordre sont normalement une compétence exclusive du gouvernement catalan.
Simultanément à la publication du verdict, la justice espagnole devrait réactiver le mandat d’arrêt international contre Carles Puigdemont, de manière à rapatrier, juger et incarcérer l’ancien président de la Generalitat.
