Le système fiscal diffère entre la France et l’Espagne. Sur le territoire espagnol, les habitants doivent faire leur déclaration de revenus 2018 mais elle n’est pas obligatoire. Voici les différentes étapes.
En Espagne, les impôts sont directement prélevés à la source, c’est-à-dire sur les revenus mensuels. L’entreprise paye l’IRPF de ses employés. Toutefois, en fonction du salaire, niveau de vie, nombre d’emplois à l’année ou pourcentage d’IRPF retenu sur le salaire, l’Agencia Tributaria peut juger que trop d’impôts ou pas assez ont été prélevés sur l’année. L’Agencia Tributaria correspond à l’équivalent du Trésor Public. Elle s’occupe de la campagne officielle de déclaration de revenus 2018, qui se tient depuis le 2 avril et jusqu’au 1er juillet. À l’issue de la déclaration, elle peut demander de l’argent ou en verser aux contribuables.
Qui fait la déclaration d’impôts Espagne ?
Tous les contribuables résidents en Espagne doivent obligatoirement effectuer leur déclaration de revenus, sauf dans les cas suivants:
– Si les revenus annuels perçus sont égaux ou inférieurs à 22.000 euros.
Dans le cas d’avoir eu plusieurs employeurs dans l’année, il faut que la somme du second et des suivants ne dépasse pas 1.500 euros. Si elle est plus élevée, la limite passe alors à 12.643 euros annuels. Plusieurs cas sont concernés par cette limite, comme les personnes recevant des pensions de conjoint, à consulter ici.
– Si les revenus de capitaux mobiliers ou bénéfices issus du patrimoine sont soumis à une retenue ou un versement de maximum 1.600 euros dans l’année.
– Si les revenus immobiliers attribués, les subventions pour acquisition de logement de “protection officielle”(VPO) ou de « prix taxé » (VPT) et les revenus de patrimoine dérivés d’aides publiques ne dépassent pas 1 000 euros au total.
Comment faire sa déclaration d’impôts en Espagne ?
Il existe plusieurs façons d’effectuer sa déclaration de revenus 2018, à choisir selon les revenus perçus et les situations personnelles:
– Application mobile « Agencia Tributaria »
– Renta WEB
– Par téléphone (l’Agencia Tributaria appelle le contribuable)
– Dans un bureau de l’Agencia Tributaria
Toutes les conditions des différents outils sont expliquées ici.
Commencer par la pré-déclaration
Nommé borrador en espagnol, ce document correspond à une première proposition de déclaration par la Agencia Tributaria. Il est élaboré à partir des données fournies par le contribuable. Une fois reçue, chaque personne peut le modifier en cas d’informations incorrectes ou manquantes, ou le confirmer. Il faut savoir que le fisc prend en compte le montant du prix, des frais syndicaux et bien d’autres.
En cas de première déclaration en Espagne, un rendez-vous avec un conseiller de la Agencia Tributaria peut s’avèrer utile pour savoir comment compléter le document. Il faut remplir les conditions expliquées ici pour bénéficier de ce service. À Barcelone, des gestorías proposent aussi de s’en occuper.
Pour effectuer les démarches en ligne, le contribuable doit avoir un numéro de référence ou une Cl@ve PIN. Tous les détails pour l’obtenir sont sur le site officiel de la Agencia Tributaria ici.
Utiliser le simulateur impôts Espagne
Pour effectuer une simulation de sa déclaration, avant le borrador, il existe Renta WEB Open (Simulador). Attention, elle ne remplace pas la déclaration, il faudra ensuite effectuer la procédure officielle. Le simulateur permet d’avoir une estimation. Les personnes qui ne sont pas obligées de se déclarer peuvent s’en servir pour vérifier si la Agencia Tributaria ne leur doit pas de l’argent.
Les impôts en Espagne pour les expatriés
Pour les personnes qui touchent des revenus en France et vivent en Espagne, il existe une convention fiscale entre les deux pays pour éviter la double imposition. Elles doivent déclarer leurs revenus français en Espagne. Tout est détaillé sur le site du gouvernement français ici. En cas de doute ou de situation complexe, il peut être utile de faire appel à un avocat spécialiste de la fiscalité européenne.
