Délits récurrents dans les zones touristiques ou risque terroriste, les occasions de procéder à des contrôles d’identité ou fouilles ne manquent pas à Barcelone. Pourtant, les agents de police doivent avoir une raison bien définie pour mener de telles opérations. Que ce soit la Guardia urbana, les Mossos ou la Guardia civil, ils sont tous soumis au même texte : la loi organique de protection de la sécurité publique de 2015.
En Espagne, l’obtention d’une carte d’identité est obligatoire à partir de 14 ans. C’est aussi l’âge à partir duquel un individu est tenu comme responsable de ses délits. De la même façon, les étrangers résidant en Espagne doivent être en capacité de présenter leur pièce d’identité de leur pays d’origine ainsi que leur NIE (numéro d’identification étranger).
Dans tous les cas, le refus d’obtempérer ou le fait de ne pas avoir ses papiers est un motif de rétention, le temps de vérifier l’identité de l’interpellé. Cette rétention ne peut excéder 6 heures mais pourra donner lieu à une fouille corporelle. Refuser d’être identifié est considéré comme un délit léger, donc sanctionnable d’une amende entre 100 et 600 euros.
Tous les agents de police peuvent contrôler et fouiller
« N’importe quelle force et corps de sécurité peut demander la présentation des papiers d’identité », explique-t-on à la police municipale, la Guardia urbana. Les Mossos (police catalane), la police nationale et la Guardia civil (équivalent aux gendarmes français) peuvent aussi contrôler des passants, « mais toujours avec un motif précis annoncé le plus vite possible à la personne contrôlée. »
Idem pour les fouilles : « La police peut fouiller quelqu’un, ses effets ou son véhicule contre le port ou l’usage illicite d’armes, explosifs, substances dangereuses ou autre objets qui pourraient être utilisés pour commettre un délit. Pour justifier une intervention, les agent devront se fier à des indices d’un tel cas. » Là aussi, le tout venant a l’obligation de collaborer et de faciliter le travail des agents. « En cas de flagrant délit, les agents de sécurité du privé sont aussi autorisés à arrêter des individus » selon la Guardia urbana. Tout comme n’importe quel citoyen, du moment qu’il avertisse immédiatement la police.
Du délit léger au très grave
Les délits perpétrés sur la voie publique se divisent en trois catégories. Ceux dit « légers » comprennent le manque de respect envers un membre des forces de l’ordre, les irrégularités dans l’accomplissement des fouilles, ne pas avoir ses papiers d’identité sur soi ou ne pas déclarer leur vol ou leur perte. Il en va de même pour la consommation d’alcool lorsqu’elle vient troubler la tranquillité des résidents ou encore le fait d’escalader des bâtiments ou monuments sans autorisation.
Dans les fautes graves (entre 601 et 30.000 euros d’amende) et très graves (entre 30 001 et 600 000 euros d’amende) se trouvent l’usage publique et abusif d’uniformes, insignes ou décorations officielles, ne pas collaborer avec les forces de sécurité dans une enquête concernant un délit ou encore fabriquer, rassembler ou utiliser des armes ou explosifs sans tenir compte de la réglementation, sans autorisation ou en dépassant les limites autorisées.
Fouilles corporelles par un agent du même sexe
La révision de la loi de protection de la sécurité publique définit également pour la première fois les fouilles corporelles externes ou superficielles. « Elles ne pourront être réalisées seulement lorsqu’il y a un réel motif laissant supposer la découverte d’instruments, effets ou objets pertinents dans la poursuite d’une enquête ». Elle précise également leurs conditions : « Elles devront causer le moins de préjudice possible à la dignité de la personne, être effectuées par un agent du même sexe et, quand le respect de l’intimité l’exige, dans un endroit discret, hors de la vue de tierces personnes ». Cependant, en cas de refus d’obtempérer, les fouilles pourront se réaliser « contre la volonté du concerné, utilisant des moyens contraignants ».
Les cyclistes aussi peuvent être contrôlés
Et les piétons ne sont pas les seuls à pouvoir être contrôlés ou fouillés dans la rue. Les conducteurs de deux roues ne sont en effet pas dispensés de respecter les règles de circulation ou de sécurité publique. Si aucune sanction ne peut occasionner une perte de points sur le permis de conduire, le cycliste frauduleux pourra recevoir une amende. De façon générale, comme les amendes de circulation, celles concernant un délit sur la voie publique peuvent être contestées sur le site de la mairie.
