La Catalogne amorce une nouvelle étape dans la gestion de ses impôts. L’Agence Tributaire Catalane (ATC) va désormais gérer l’impôt d’immatriculation, en partenariat avec le fisc espagnol.
Ce projet pilote marque le premier jalon d’un transfert progressif des compétences fiscales vers la Generalitat, qui ambitionne d’assumer la collecte de l’ensemble des impôts payés en Catalogne, dont l’IRPF (impôt sur le revenu) d’ici 2026.
Cette cogestion ne nécessite aucune modification légale et repose sur un accord entre les gouvernements catalan et espagnol. En 2023, l’impôt sur les immatriculations a rapporté 136 millions d’euros, jusqu’ici entièrement gérés par Madrid et reversés à la Catalogne.
Le secrétaire d’État au Trésor, Jesús Gascón, insiste sur une mise en œuvre progressive, avec une montée en compétences des équipes catalanes avant d’élargir la gestion à d’autres impôts. De son côté, la ministre catalane d’Économie, Alícia Romero, réaffirme l’objectif de faire de l’ATC un organisme capable d’administrer tous les impôts prélevés en Catalogne.
Accords financiers
Cette initiative s’inscrit dans la définition d’un modèle de financement singulier pour la Catalogne, dont les contours seront précisés d’ici l’été.
En parallèle, la commission mixte État-Catalogne a avancé sur plusieurs dossiers économiques et financiers :
– Réduction de la dette de la Catalogne de 17,1 milliards d’euros
– Transfert de 25,6 millions d’euros pour financer le réseau de Rodalies (trains de banlieue)
– Financement des bourses étudiantes à hauteur de 2 millions d’euros
– Déploiement des Mossos d’Esquadra, la police catalane, jusqu’à 25 000 agents
Si la Generalitat affiche sa volonté d’accélérer l’autonomie fiscale, le gouvernement espagnol, lui, plaide pour une approche progressive. La gestion conjointe de l’impôt d’immatriculation constitue une première étape qui pourrait ouvrir la voie à d’autres transferts de compétences dans les années à venir.
