Les règles d’indemnisation de l’assurance chômage se durcissent en 2025 et auront ainsi des conséquences sur les chômeurs transfrontaliers. Voici les détails.
Il y a du changement pour les chômeurs français. La nouvelle convention de l’assurance chômage, a été approuvée par les organisations syndicales, excepté la CGT, le patronat, et par le gouvernement le 19 décembre 2024. Ce texte, qui est censé être effectif à compter du 1er janvier 2025, définit l’ensemble de la réglementation concernant l’allocation chômage pour les quatre prochaines années. M Toutefois, in facto, l’Unedic, organisme chargé de la gestion de l’assurance chômage, précise que pour des raisons opérationnelles, les nouvelles conditions d’indemnisation n’entreront en vigueur que le 1er avril 2025. Equinox revient sur les principaux points de la réforme.
Qui est concerné par la réforme ?
Seuls les demandeurs d’emploi dont la fin du contrat de travail intervient après le 1er avril prochain seront concernés par ces nouvelles règles. Par ailleurs, la régime auront plusieurs conséquences sur les seniors. Effectivement, ces derniers vont voir leurs règles d’indemnisation spécifiques se durcir. Actuellement, le montant des allocations chômage des demandeurs d’emploi de plus de 53 ans est calculé à partir des périodes de travail recensées sur les 36 derniers mois précédant la fin du contrat.
À partir du 1er avril 2025, l’âge minimum pour pouvoir bénéficier de cet avantage passera de 53 ans à 55 ans. En parallèle, l’âge à partir duquel les seniors ont la possibilité de bénéficier d’un allongement de la durée d’indemnisation sera fixé à 55 ans au 1er avril 2025, contre 53 ans actuellement.
Ce qui change pour les travailleurs transfrontaliers
L’Unédic a longuement fait part de son «ras-le-bol» face au surcoût des travailleurs frontaliers pour le régime d’assurance chômage français. L’organisme chiffre en effet la facture à 800 millions d’euros par an. Et pour cause, un travailleur transfrontalier français cotise dans l’État où il exerce son activité. Cependant, c’est le pays où il réside qui l’indemnise en cas de chômage. Et depuis 2010, l’État frontalier rembourse les prestations chômage, mais dans la limite de trois mois au pays de résidence, voire de cinq mois lorsque le frontalier a travaillé plus de douze mois.
Or, dans les faits, la différence est à la charge de l’Unédic lorsque les demandeurs d’emploi frontaliers sont au chômage pendant plus de cinq mois en France. Le gouvernement a donc souhaité mettre un terme à système. Les syndicats ainsi que le patronat ont alors signé un accord prévoyant une baisse des indemnités chômage avec la mise en place d’un coefficient d’indemnisation selon le pays et son salaire moyen.
Quelles sont les conséquences pour l’État français ?
Cette réforme représenterait près de 250 millions d’euros d’économie chaque année en changeant les règles d’indemnisation chômage des travailleurs frontaliers. Ils sont 500.000 à vivre en France en exerçant leur profession dans un pays limitrophe (Suisse, Allemagne, Espagne ou Luxembourg). À compter du 1er janvier, les frontaliers qui perdent leur emploi verront le calcul de leurs allocations affecté par un coefficient d’ajustement. En somme, le différentiel de salaire qui existe entre la France et ses voisins sera pris en compte dans le calcul des indemnités.
