Le ministère espagnol de la Consommation a infligé, ce vendredi, des amendes d’un montant total de 179 millions d’euros à cinq compagnies aériennes low-cost : Ryanair, Vueling, EasyJet, Norwegian et Volotea pour des pratiques jugées abusives. Explications.
Cette amende historique vise à sanctionner la facturation de suppléments pour le transport de bagages à main ou encore pour les personnes dépendantes, qui payent pour être assises à côté de leurs accompagnants. Parmi les amendes, Ryanair écope de la plus lourde, s’élevant à plus de 107 millions d’euros. Suivie de Vueling avec 39 millions ; EasyJet 29 millions ; Norwegian 1,6 million et Volotea avec 1,2 million d’euros. Selon des sources officielles du ministère, il s’agit de la première fois que l’administration espagnole prononce une sanction d’une telle gravité dans le domaine de la consommation. Le ministère a acquis cette compétence en matière de sanctions depuis juin 2022.
Outre les amendes, le ministère a interdit aux compagnies concernées de poursuivre les pratiques jugées abusives. Parmi celles-ci figurent la demande de suppléments pour les bagages en cabine, la majoration des prix pour réserver des sièges contigus pour des personnes dépendantes et leurs accompagnants, ou encore l’impossibilité de payer en espèces dans les aéroports espagnols.
L’affaire, initiée en mai dernier, mettait déjà en lumière ces pratiques, bien que les sanctions n’aient pas encore été confirmées à l’époque, permettant ainsi aux compagnies de continuer leurs agissements. Le ministère a également dénoncé des frais jugés excessifs pour l’impression de billets en aéroport, des informations trompeuses sur les prix, ainsi qu’un manque de transparence sur les sites des compagnies et des agences tierces, compliquant ainsi la comparaison des offres pour les consommateurs.
Pour garantir l’effet dissuasif des sanctions, leur montant a été calculé sur la base des bénéfices illicites obtenus par ces pratiques, conformément au régime sanctionnant les infractions graves et très graves. Ainsi, les amendes peuvent atteindre entre six et huit fois les gains obtenus de manière illégale.
Les compagnies contestent la décision
Face à cette décision, les compagnies aériennes déposeront un recours administratif et demanderont des mesures conservatoires pour continuer à facturer des suppléments sur les bagages à main. Les compagnies ont réagi en affirmant que ces sanctions pourraient causer un « préjudice irréparable » au secteur aérien, impactant négativement le tourisme et le trafic aérien, tout en mettant l’Espagne en position de désavantage commercial par rapport aux autres pays européens.
Ryanair a également qualifié ces amendes d’« illégales et infondées », déclarant qu’elles violent les législations européennes. Michael O’Leary, PDG de la compagnie, a estimé que ces mesures sont motivées par des considérations politiques et a affirmé que leur application ferait de l’Espagne une exception en Europe, où ces pratiques sont généralement autorisées.
