Les services fiscaux français restent à l’affût des possibles fraudes, même en cas d’expatriation. Petite liste, non exhaustive, des erreurs à éviter.
Photo : Bérenger Cyne
Passer plus de 6 mois en France sans prévenir
La lutte contre la fausse domiciliation fiscale est une priorité de l’Etat français. Si l’administration a des doutes sur votre résidence réelle, elle scrutera les relevés de compte, les inscriptions scolaires des enfants ou encore les réseaux sociaux.
Attention, la résidence fiscale est fixée là où le contribuable passe plus de 183 jours par an. Par conséquent, si vous êtes résident fiscal en Espagne mais que vous passez maintenant plus de 6 mois par an en France, il est impératif de changer votre domicile fiscal dans l’Hexagone. La même démarche s’impose bien sûr lors d’un retour définitif.
Toucher le chômage en France et vivre en Espagne
Depuis un an, la France fait la chasse aux chômeurs-voyageurs, ces contribuables qui profitent de leurs allocations pour voyager ou même s’installer à l’étranger. Certains cumulent même chômage français et salaire espagnol. Le nouveau plan anti-fraudes comprend un dispositif particulier pour les Français vivant à l’étranger, à base de traque numérique et administrative. Factures d’électricité, de gaz et téléphone, opérations et relevés bancaires, ou encore réseaux sociaux sont épluchés par l’administration qui peut également contrôler, via les adresses IP, les demandeurs d’emploi qui auraient durablement quitté le pays. Dans ce cas, le contribuable s’expose à un contrôle de la Sécurité Sociale et/ou du fisc.
Prêter ou se faire prêter de l’argent par la famille
Les départs à l’étranger sont parfois accompagnés d’un coup de pouce familial. Mais s’ils ne sont pas enregistrés auprès des Impôts, les prêts de plus de 5000 euros entre parents et enfants, frères et soeurs, ou entre époux ont le chic pour déclencher un contrôle fiscal. L’Etat peut en effet considérer qu’il s’agit d’une donation déguisée s’il le détecte avant que le remboursement n’ait eu lieu.
Exploiter une location meublée en France avec une SCI
Le régime de Société civile immobilière (SCI) présente de nombreux avantages pour les investisseurs expats, mais n’autorise pas, entre autres, la location meublée, une formule fiscalement avantageuse. À moins de ne changer de régime fiscal.
Avant de louer un bien meublé, il est donc indispensable de réaliser en amont ce changement et de soumettre la SCI à l’impôt sur les sociétés.
