La réforme du RSA s’appliquera progressivement à partir de 2024 en France. Les nouveautés devraient également concerner les expatriés français en Espagne.
Du nouveau est à venir pour les allocataires du RSA (revenu de solidarité active). Le gouvernement a établi un projet en faveur du plein emploi. Il est étudié par le Sénat depuis le 10 juillet dernier et doit apporter de nombreux changements dans le quotidien des demandeurs d’emploi.
Une commission mixte paritaire doit se réunir lundi 23 octobre pour trouver un texte de compromis qui pourrait ensuite être définitivement entériné par le Parlement.
Une inscription automatique sur la liste des demandeurs d’emploi
Au-delà de la création du réseau « France Travail », qui remplacera Pôle emploi et dont l’objectif vise à mieux coordonner les acteurs du service public de l’emploi, cette loi prévoit plusieurs mesures destinées à faciliter l’insertion professionnelle des personnes bénéficiaires du RSA.
L’article premier de cette loi permettra l’inscription automatique des bénéficiaires du RSA sur la liste des demandeurs d’emploi, mais également de leur conjoint, ainsi que des jeunes suivis par les missions locales. À l’heure actuelle, les statistiques de l’État démontre que seuls 40 % des allocataires du RSA sont inscrits à Pôle emploi.
Une mesure contestée au sein de l’Hémicycle parlementaire, que l’opposition de gauche a tenté, en vain, de supprimer. La sénatrice écologiste Raymonde Poncet Monge y voit par exemple un article « en rupture avec les principes fondamentaux de notre protection sociale ».
Des heures d’activité obligatoire pour les allocataires du RSA
Il s’agit de la mesure la plus controversée par l’opposition. Les allocataires du RSA devront réaliser un total de 15 heures « d’activité d’insertion » par semaine. Dans les faits, cela se traduirait par des immersions en milieu professionnel, des remises à niveau de compétences, ou encore de la rédaction et de l’optimisation de CV.
À noter qu’une expérimentation de cette mesure est d’ores et déjà menée par 18 départements en métropole. Les localités concernées s’engagent, en échange de fonds supplémentaire alloués par l’État, à mieux suivre les bénéficiaires en leur proposant des formations, des stages en entreprise et autres activités susceptibles de les accompagner vers un retour à l’emploi.
Quid des expatriés ?
Pour bénéficier du RSA, résider en France fait logiquement partie des conditions requises. Pourtant, certains Français conservent leur allocation en s’expatriant en Espagne. À savoir que pour une durée de moins de trois mois à l’étranger, un Français peut continuer à percevoir le RSA. En conséquence, ces nouvelles mesures s’appliqueront également aux ressortissants français domiciliés à l’étranger.
Cependant, au-delà de cette période, les expatriés sont dans l’obligation d’informer la Caf de leur changement de situation. Au vu du nombre de fraudes en hausse, en plus des nouvelles mesures actuellement adoptées, l’État a aussi renforcé ses moyens de contrôle.
