Feu vert pour déclarer ses impôts. La campagne de déclarations des revenus s’ouvrira mardi 11 avril, et durera jusqu’au 30 juin. Le moment de faire le point avec l’Agencia Tributaria (Trésor Public), et de s’assurer que l’employé ou le travailleur indépendant ne paye pas trop de frais.
L’heure est à la déclaration de ses impôts. En Espagne, l’IRPF (Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas) est directement prélevé à la source. Il n’est donc pas obligatoire de passer par la case « déclaration annuelle d’impôts ». Mais, cela reste avantageux de le faire. Dans certains cas, et pour plusieurs raisons, comme un changement de poste ou de situation familiale, il se peut que le montant retenu chaque mois sur le salaire soit plus élevé qu’il ne devrait l’être. Ou inversement. Prendre le temps de se plonger dans les papiers peut donc, parfois, vraiment en valoir la peine. Mais comment faire ? Et pour qui ?
Qui est concerné ?
La déclaration 2023 concerne les revenus sur l’année précédente. Certains profils peuvent échapper à la tâche. En premier lieu, les contribuables aux revenus annuels inférieurs ou égaux à 22 000 euros brut, avec un seul employeur. Les travailleurs aux multiples sources de revenus ne dépassant pas un total de 14 000 euros, à partir du moment où 1 500 euros (ou plus) proviennent d’un second employeur, ne sont pas non plus dans l’obligation de déclarer leurs impôts. Idem pour la personne qui n’a perçu que des sommes issues du dispositif de chômage partiel (ERTE) et ceux-ci n’ont pas dépassé 22.000 euros.
À noter que si ces individus ne sont pas obligés de faire une déclaration, il peut être intéressant de la réaliser si le Trésor Public leur doit de l’argent. Dans le cas de figure d’un taux d’IRPF trop haut appliqué par l’entreprise durant les premiers mois de contrat (ce qui peut arriver sur des CDD) ou si le contribuable a des frais à déduire, l’État peut rembourser le contribuable. Pour en être sûr, il est préconisé de prendre rendez-vous avec un conseiller du centre des impôts (un rendez-vous n’obligeant pas à faire la déclaration) ou utiliser l’outil Renta WEB Open Simulador pour réaliser une simulation. Car si le contribuable a finalement payé trop d’impôts, le Trésor Public espagnol lui rembourse la différence.
Comment faire sa déclaration d’impôts en Espagne ?
Il existe de multiples façons d’effectuer sa déclaration de revenus 2021 :
– Application mobile « Agencia Tributaria » ou site de l’Agencia Tributaria.
– Dans un bureau des impôts
– Par téléphone
La pré-déclaration, nommée borrador en espagnol, est une première étape de déclaration émise par l’Agencia Tributaria. Elle est constituée à partir des données fournies par les employeurs. Chaque utilisateur peut apporter des changements en cas d’informations incorrectes ou manquantes, ou la confirmer.
En cas de première déclaration en Espagne, un rendez-vous avec un conseiller du Trésor Public peut s’avèrer utile pour savoir comment compléter le document. Pour prendre un rendez-vous, cliquez ici. Les entretiens téléphoniques seront accessibles à partir du 3 mai et les rendez-vous en agence à partir du 25 mai. Ils seront disponibles sur inscription via le site Internet, l’application, les répondeurs automatiques (91 535 73 26 ou 901 12 12 24) ou les plateformes téléphoniques (91 553 00 71 ou 901 22 33 44, du lundi au vendredi de 9h à 19h).
Pour infirmation, à Barcelone, des cabinets comptables (gestorías) proposent également une aide afin de déclarer ses impôts. Rappelons toutefois que ce service est payant.
Les impôts pour les Français en Espagne
Pour les Français percevant des revenus en France tout en étant installés en Espagne, une convention fiscale entre les deux États permet d’éviter la double imposition. Les personnes vivant plus de six mois à l’année en Espagne y sont considérées résidentes fiscales et doivent donc y déclarer leurs revenus français. Tout est détaillé sur le site du gouvernement français.
En cas de doute ou de situation complexe, il est conseillé de faire appel à un avocat fiscaliste franco-espagnol.
