Les syndicats ont convoqué aujourd’hui des manifestations à travers l’Hexagone pour protester contre le projet de réforme du système des retraites. Quels sont les changements prévus et vont-ils affecter les expatriés français ? Eléments de réponse.
Photos : Clémentine Laurent Photographie
Report de l’âge légal de départ à la retraite à 64 ans à partir de 2030, 43 ans de cotisation nécessaires à partir de 2027, suppression des régimes spéciaux, prise en compte de la pénibilité… Voici les principaux points de la réforme des retraites présentée le 10 janvier 2023. Le contenu de la réforme des retraites va être discuté au Parlement dès le mois de février pour une mise en application à partir du 1er septembre 2023. Le projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificatif qui portera la réforme sera, quant à lui, présenté au Conseil des ministres du 23 janvier.
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Réforme de la retraite : les principaux changements pour tous
Age légal de départ à la retraite
La réforme prévoit un départ à la retraite à 64 an au lieu de 62 ans actuellement. Afin d’assurer la transition vers un départ à la retraite généralisé à l’âge de 64 ans à l’horizon 2030, l’exécutif a mis en place un calendrier d’allongement progressif de l’âge de la retraite, qui débutera le 1er septembre 2023. Les personnes nées avant le 31 août 1961 ne sont pas concernées par ces mesures. À partir du 1e semestre 2023, les personnes nées entre le 1er septembre et le 31 décembre 1961 devront partir à la retraite à 62 ans et trois mois. Puis, pour chaque génération, le départ se décalera de trois mois (ou un trimestre) par an : les personnes nées en 1962 pourront partir à 62 ans et six mois, puis la génération 1963 à 62 ans et neuf mois, et ainsi de suite.
Durée de cotisation
L’allongement de la durée de cotisation nécessaire passera de 42 ans, soit 168 trimestres, à 43 ans, ce qui équivaut à 172 trimestres. Le rythme de ce glissement sera aussi de trois mois (ou un trimestre) par an : les personnes nées entre le 1er septembre et le 31 décembre 1961 devront cotiser 169 trimestres (soit 42 années et trois mois), idem pour les personnes nées en 1962. Puis les personnes nées en 1963 devront cotiser 170 trimestres, puis 171 pour les personnes nées en 1964 et enfin 172 trimestres pour les personnes nées en 1964.
Dispositif « carrière longue »
Dans le cadre du dispositif carrière longue, les personnes qui ont commencé à travailler avant 16 ans continueront de pouvoir partir à la retraite à 58 ans. La réforme prévoit un nouveau seuil, afin que les actifs ayant commencé leur carrière avant 18 ans puissent partir à 60 ans.
Tandis que ceux ayant commencé à travailler entre 18 et 20 ans auront la possibilité de partir à la retraite à 62 ans, deux ans avant l’âge légal.
Compte professionnel de prévention (C2P)
Le projet de loi de réforme des retraites prévoit plusieurs mesures à destination des salariés exerçant des métiers dits « pénibles ». L’exécutif souhaite ainsi ouvrir les droits au compte professionnel de prévention (C2P) à une plus large partie des salariés. Ce C2P permet aux actifs de cumuler des points, disponibles à la fin de chaque année de travail « pénible ». Avec ces points, il est possible d’avancer le départ à la retraite.
Les changements pour les expatriés français
Un expatrié français relève du régime obligatoire de retraite du pays dans lequel il exerce. En fin de carrière, il percevra une retraite de chaque régime auquel il a été affilié. Une coordination européenne des régimes de retraite est prévue entre les pays membres de l’Union européenne (UE): Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lituanie, Lettonie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède.
Ainsi, les périodes accomplies dans un État couvert par un règlement européen sont prises en compte comme si elles avaient été accomplies en France. L’Hexagone a signé des accords bilatéraux de sécurité sociale avec une quarantaine d’autres États. Ces conventions prévoient la prise en compte, pour le calcul de la retraite française, des périodes d’activité effectuées dans l’autre État.
Ainsi, avec la nouvelle réforme retraites, un expatrié français en Espagne bénéficiera des mêmes droits de retraite qu’un salarié français, avec comme principaux changements un départ à la retraite plus tardif et un allongement de la durée de cotisation. Il peut aussi choisir de demander sa retraite en Espagne, mais, même après cette réforme, le système français reste plus avantageux.
