L’Espagne, son climat, sa douceur de vivre et ses petits restaurants pas chers. La destination séduit de nombreux Français, qui ne veulent pas pour autant quitter leur emploi dans l’Hexagone. Mais quels sont les risques si on n’en informe pas son entreprise ? Etat des lieux.
Photo : Àlex Losada/Ajuntament de Barcelona
Le travail à distance s’est largement démocratisé depuis la crise sanitaire, et les employeurs sont de plus en plus flexibles sur le sujet. Travail à la maison, sur le lieu de vacances du reste de la famille ou chez des amis, peu importe, du moment que l’on effectue ses tâches quotidiennes. Mais traverser les frontières, c’est une toute autre histoire.
Sanctions de l’entreprise
Si l’on n’en informe pas son employeur, « cette situation peut éventuellement constituer une faute susceptible d’être sanctionnée » avertit l’avocate Célia Juega, spécialiste des droits du travail français et espagnol au sein du cabinet M&B Avocats. L’appréciation de la faute dépendra de la durée du séjour à l’étranger et de l’accord encadrant le télétravail dans l’entreprise. S’il est notamment spécifié noir sur blanc que le travail à distance est interdit en dehors du territoire national, la faute n’en sera que plus évidente.
La situation diffère aussi d’un poste et d’un secteur à l’autre. « Si la présence du salarié dans les locaux de son employeur peut être requise à très bref délai, le séjour à l’étranger peut s’avérer d’autant plus risqué s’il n’est pas en mesure de se présenter à son poste dans les délais requis à cause de son éloignement géographique », souligne l’avocate barcelonaise.
Autre risque : la santé. Le salarié étant affilié à la sécurité sociale d’un autre pays, il ne sera pas couvert en cas de maladie ou d’accident, ce qui peut entraîner de très graves conséquences en matière de soins mais aussi de prestations liées à un arrêt maladie, une incapacité ou encore une invalidité. « Il y a aussi un risque d’exclusion des garanties complémentaires applicables dans l’entreprise », poursuit Célia Juega.
Risques d’amendes
Enfin si le salarié décide de vivre plus de la moitié de l’année dans un autre pays que celui de son entreprise, il en devient aussi résident fiscal. Le fisc peut donc lui réclamer de payer ses impôts dans son pays réel de résidence, et lui infliger des amendes en plus des arriérés.
C’est d’ailleurs ce qui est arrivé à Shakira, même si on n’est peut-être pas sur les mêmes niveaux de revenus. Le fisc espagnol a réuni des preuves indiquant qu’elle vivait plus de la moitié de l’année à Barcelone dès 2011, et non aux Bahamas comme elle le disait, et devait donc payer ses impôts en Espagne.
