Une inspectrice des impôts a été condamnée à une amende de 18,8 millions d’euros et deux ans de réclusion pour avoir participé à une escroquerie qui, entre les mois de février 2015 et novembre 2016, a détourné plus de 6 millions d’euros revenant à des footballeurs étrangers.
Par Miguel Morillon, avocat franco-espagnol
Au cours de cette période, les condamnés avaient requis de l’administration fiscale le remboursement de diverses sommes, auxquelles plusieurs joueurs de football et de basket-ball ayant joué dans des équipes espagnoles étaient sensés avoir droit, sans que les athlètes aient eu connaissance desdites réclamations ou de leur droit à réclamer. Les montants s’élèvent à 6,3 millions d’euros.
L’unité de la police judiciaire a vérifié les certificats de rétention de 24 joueurs appartenant à 13 clubs auprès de l’administration des impôts, sans que les déclarations ne coïncident avec les données dont disposait le Trésor public, puisque les données avaient été manipulées et les signatures falsifiées.
Trois des prévenus ont été condamnés à 8 ans de prison pour délit continu d’escroquerie, falsification de documents publics, officiels et commerciaux et utilisation d’informations privilégiées obtenues auprès d’un agent public. Quant à l’inspectrice, elle se voit condamnée á deux ans de prison pour un délit continu de corruption et le paiement d’une amende de 18 843 236,58 euros.
