Chaque année, de nombreux Français jettent leur dévolu sur l’Espagne afin de s’y installer. Néanmoins, certains d’entre eux en profitent pour continuer de percevoir leurs allocations chômage françaises tout en exerçant une activité dans la péninsule ibérique. Une pratique qui comporte des risques.
Selon le rapport 2020 de la Cour des comptes, plus de 18.000 demandeurs d’emploi ont fraudé l’an passé en France. Le montant total des fraudes en 2019 s’élevait à 212 millions d’euros, soit quatre fois plus qu’il y a dix ans. Parmi ces fraudes, l’une d’entre elles est d’être officiellement en recherche d’emploi en France tout en étant, en réalité, salarié ou à son compte en Espagne.
Un phénomène qui ne date pas d’hier, comme l’expliquait à Equinox un directeur d’entreprise employant de nombreux Français à Barcelone. « Au début des années 2010, il y avait bien un quart de nos employés français qui touchaient illégalement le chômage en plus de leur salaire, se remémore-t-il, il s’agissait de Français de passage, pas toujours sérieux dans leur travail, et qui rentraient en France lorsqu’ils avaient épuisé leurs droits aux allocations chômage ». Selon lui, le phénomène s’est aujourd’hui tari mais continue d’exister.
Effectivement, c’est le cas de Paul*, 29 ans. Arrivé à Barcelone il y a deux mois, ce dernier perçoit ses indemnités chômages en France depuis 5 mois. Pourtant, le Français a décidé de se lancer en freelance dans la capitale catalane en tant que consultant sans le renseigner à Pôle emploi. À l’instar de Paul, beaucoup profitent des failles du système d’allocations chômage, mais que risquent-ils ?
Quels sont les risques ?
Remboursement des allocations perçues illégalement
Lorsqu’une fraude est suspectée par Pôle Emploi, le dépôt de plainte n’est pas systématique. L’organisme peut en effet décider de transmettre certains dossiers aux juridictions civiles afin d’accélérer la récupération des allocations indues. Il n’y a donc pas de poursuite pénale, mais le fraudeur devra rembourser toutes les sommes perçues frauduleusement.
Amende et peine de prison
La fraude peut toutefois engendrer des sanctions pénales si Pôle Emploi décide d’engager des poursuites. La loi prévoit que les fraudeurs des allocations chômages soient punis d’une amende calculée en fonction du montant de la fraude. Ils encourent également jusqu’à 5 ans de prison.
Quelles sont les moyens de contrôle ?
Une surveillance compliquée en dehors des frontières
Repérer un fraudeur hors des frontières françaises reste toutefois difficile. Il n’existe pas d’échange d’informations dans ce domaine entre les différents pays. Et donc aucun moyen de contrôle systématique.
Pistage via Internet
Environ 150 auditeurs sont chargés à Pôle Emploi de détecter et analyser les processus de fraudes. S’ils agissent principalement en France, des méthodes ont été mises en place pour pister les demandeurs d’emploi à l’étranger. Un dispositif de pistage des internautes via leur adresse IP permet d’identifier des demandeurs d’emploi qui auraient durablement quitté le pays tout en continuant à percevoir leurs allocations (si vous déménagez en Espagne, vous devez légalement transférer vos allocations chômage au Pôle Emploi espagnol SEPE).
Le data mining est également un moyen envisagé pour remédier à ces fraudes. Il permet de détecter des profils de chômeurs les plus susceptibles de frauder grâce à des modèles statistiques. Même si elle est très lente, la modernisation des moyens de contrôle de l’administration française pourrait donc bientôt permettre de traquer les fraudeurs de manière systématique.
Consultation des relevés bancaires
Le projet de loi de finances 2021 attribue à Pôle emploi un « droit de communication » pour prévenir et lutter contre la fraude. Ainsi, depuis janvier 2021, l’organisme public peut contrôler les relevés de compte bancaire de ses allocataires soupçonnés de fraude, principalement dans l’optique de percevoir indûment des allocations. Pôle emploi pourra donc recueillir des informations auprès d’un certain nombre d’organismes ou d’entreprises, tels que les établissements de crédit ou les fournisseurs d’énergie, «sans que s’y oppose le secret professionnel, notamment bancaire» souligne la Loi des Finances (PLF) 2021.
Lire aussi : Toucher le RSA français en Espagne : quels risques ?
* Le prénom a été modifié car l’interlocuteur souhaite rester anonyme.
