Le passe sanitaire en Espagne est maintenant une réalité. Voici ce que risquent les personnes utilisant de faux documents.
La Catalogne a activé vendredi dernier le passe sanitaire obligatoire dans les restaurants, discothèques, bars, salles de sport et visites dans les maisons de retraite. Suite à un problème informatique lié au téléchargement des passes, la mesure est repoussée de quelques jours. Le passe est aussi obligatoire dans certains lieux publics de la communauté de Valence, la Galice, la Navarre, et les Baléares. Les détails par régions sont disponibles ici.
Comme souvent, des délinquants profitent de la situation pour vendre de faux documents. Au printemps dernier, il circulait en Catalogne sur des groupes Telegram de faux tests PCR. Cet été de faux passes sanitaires en provenance de France étaient proposés à Barcelone pour entrer en discothèque.
Des offres qui vont de manière croissante avec la généralisation du passe sanitaire dans tout le pays selon la Guardia Civil. Actuellement un faux passe vaut dans les 150 euros. Le faussaire propose à son acheteur une certificat trafiqué attestant l’injection de deux doses de vaccins. Sur une conversation Telegram interceptée par la Guardia Civil et rendue publique par le bureau de sécurité de l’internaute (Oficina de Seguridad del Internauta) , on peut constater qu’apparaîtront sur le faux document le nom, la date de naissance, le numéro de sécurité sociale de l’acheteur.
Présenter un passe sanitaire falsifié s’apparente à présenter un faux document officiel, et l’utilisateur encourt donc des sanctions similaires.
Amendes et peines de prison
Le faux passe sanitaire est donc puni par l’article 1/390 du code pénal espagnol pour un « délit d’usage de faux document public officiel ou commercial » .
La sanction prévue est une peine de prison comprise entre 6 mois et trois ans ainsi que de six à douze mois de jours amendes. Le faussaire risque la même sanction que l’utilisateur.
