Parmi les ressortissants français en Espagne, certains conservent leurs allocations françaises tout en résidant dans la péninsule ibérique. Un cas de figure illégal, présentant des risques pour le bénéficiaire de ces aides.
En France, le Revenu de Solidarité Active (RSA), est versé aux personnes démunies ou ayant de faibles ressources, afin de garantir un revenu minimal. Gérée par les conseils départementaux de l’hexagone, la caisse d’allocations familiales (Caf) se charge de payer les allocataires éligibles au RSA. Selon cette dernière, les fraudes ne sont pas rares. En 2020, le Comité national de lutte contre la fraude dénombrait 36 917 cas de fraudes pour un montant total de 255,5 millions d’euros, dont 60,5 % pour le RSA.
Pour bénéficier du RSA, résider en France fait partie des conditions requises. Pourtant, des Français conservent leur allocation en s’expatriant en Espagne. À savoir que pour une durée de moins de trois mois à l’étranger, un Français peut continuer à percevoir le RSA. Au-delà de cette période, le ressortissant est dans l’obligation d’informer la Caf de son changement de situation. Au vu du nombre de fraudes en hausse, l’État a renforcé ses moyens de contrôle.
Quels sont les moyens de contrôle ?
En matière de lutte contre la fraude à la résidence, plusieurs dispositifs sont déployés. Tout d’abord, la direction générale des Finances publiques, le ministère des Affaires étrangères et d’autres organismes de protection sociale s’échangent régulièrement les informations. Par exemple, si une personne est déclarée en France auprès de la Caf et non auprès des impôts ou d’autres administrations, les échanges de données permettent de détecter rapidement et automatiquement la fraude.
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Ensuite, grâce aux croisements statistiques comme le data mining, des dossiers frauduleux sont repérés. Après ce traitement informatique, plusieurs font l’objet de contrôle sur place, de façon aléatoire et régulière. Concrètement, un agent assermenté devant le Tribunal d’Instance et titulaire d’une carte professionnelle se rendra à l’adresse déclarée comme résidence en France pour vérifier si le bénéficiaire du RSA y habite. Enfin, un partenariat permet que les douanes, la police et la justice transmettent des signalements aux Caf.
Avec la généralisation des contrôles automatisés, 30,8 millions ont été effectués en 2017.
Quels sont les risques ?
Plusieurs sanctions sont encourues par les fraudeurs, notamment dès leur retour en France. Tout d’abord, le remboursement intégral des prestations versées à tort, majorées de pénalités financières. Selon les cas, il existe des possibilités de poursuites pénales.
Le recouvrement peut se faire par tous moyens à disposition des Caf, ces moyens étant semblables à ceux des impôts : recouvrement amiable puis forcé par recours à huissier, pouvant aboutir à des saisies sur compte ou sur salaires par exemple.
