Comment l’Espagne contrôle-t-elle ses chômeurs ?

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Au troisième trimestre 2021, l’Espagne a connu une baisse historique du chômage en atteignant les 14,57 % Malgré ce taux record, la péninsule ibérique reste l’un des pays d’Europe comptant le plus de demandeurs d’emploi. Comment le pays contrôle-t-il ses chômeurs et lutte-t-il contre les fraudes ? Explications. 

Photo : Clémentine Laurent/Equinox

Alors qu’en France, la réforme chômage vise à renforcer le contrôle des chômeurs, l’Espagne a, quant à elle, mis en place ce système de surveillance dès 2012. La réforme du travail du gouvernement de Mariano Rajoy (Parti populaire) visait à « lutter contre le chômage et à arrêter son hémorragie », expliquait le Premier ministre.

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Dès lors, cette nouvelle loi du marché du travail favorisait la « flexibilité interne » dans les entreprises, donnait la priorité à l’embauche des jeunes, envisageait de freiner l’absentéisme ou encore de favoriser les emplois « stables », dans un pays où près d’un salarié sur trois avait un contrat temporaire. Mais elle visait aussi à lutter contre la fraude aux allocations chômage.

Contrôles renforcés

Suite à l’entrée en vigueur de la réforme, les contrôles des demandeurs d’emploi ont été renforcés pour lutter contre les fraudes à l’allocation de chômage. Les chômeurs sont invités à renouveler tous les trois mois leur inscription et à se présenter obligatoirement à une convocation de la SEPE (le Service public de l’emploi de l’État, l’équivalent de Pôle emploi en Espagne). En cas de non-présentation à une convocation sans motif valable, le demandeur risque une suspension de ses allocations.

Les Espagnols à la recherche d’emploi doivent également attester de leur disponibilité afin de chercher de manière active un emploi et de signer un nouveau contrat. Si ces conditions ne sont pas respectées, l’organisme estime que les demandeurs d’emploi n’effectuent pas une recherche active et risquent d’être sanctionnés voire radiés de Pôle emploi.

Le chômeur doit ainsi pouvoir prouver sa recherche d’emploi. Ce contrôle renforcé découle des termes établis par l’article 41 du texte sur l’emploi de la loi 3/2015, datant du 23 octobre 2015.

Participation aux programmes d’emploi en Espagne

Tout comme en France, la SEPE organise des programmes d’emploi, des actions de promotion professionnelle, des formations ainsi que des programmes de reconversion dans l’optique de favoriser le retour à la vie active.

En cas de refus de participation à une formation, à un programme de reconversion ou encore d’un refus d’offre d’emploi dit « adapté au demandeur » sans motif valable, ce dernier risque une suspension de ses allocations de 1 à 6 mois, voire un arrêt définitif du versement de ses indemnités.

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