La mairie de Barcelone verbalise pour la première fois le propriétaire d’un appartement qui avait fixé un prix de location supérieur à ce qui est permis par la nouvelle loi.
Photo : Noémie de Bellaigue / Equinox
Le propriétaire ayant reçu l’amende demandait aux locataires 1200 euros par mois, alors que le bail antérieur était de 950 euros. Lorsqu’un bail arrive à échéance, le propriétaire doit proposer un nouveau contrat avec le montant du contrat antérieur. S’il n’y a pas eu de contrat antérieur, un indice de référence des prix a été établi à Barcelone et en Catalogne. Les bailleurs se doivent donc de respecter le prix du mètre carré imposé pour chaque zone.
Le bailleur verbalisé n’avait pas informé ses locataires du prix du contrat précédent. Ils l’ont découvert un mois après avoir emménagé dans l’appartement. Dès lors, ils ont tenté de négocier avec le propriétaire un nouveau bail.
« Il nous a envoyés paître »
« Il nous a envoyés paître« , explique Ramon Casas, l’un des locataires de l’appartement. Ce jeune homme, avec ses colocataires, a décidé de porter plainte auprès de la mairie de Barcelone, qui a logiquement tranché en leur faveur.
Dans le cas de ce bail, le montant du loyer dépasse la norme légale de 26%. Un infraction passible d’une amende allant de 9000 à 90.000 euros. La mairie a opté pour le montant minimum.
En outre, comme c’est souvent le cas à Barcelone, le propriétaire qui est un particulier a encaissé des frais d’agences de manière illégale. La mère du propriétaire qui dit avoir agi en tant que mandataire a facturé 1600 euros d’honoraires sans être déclarée agent immobilier, rapporte le pure-player Tot Barcelona. La somme a été restituée aux locataires par le propriétaire.
Mais une seule amende en un an pour les associations de défense des locataires, c’est évidement beaucoup trop peu. Les entités réclament des moyens et une volonté de sanctions de la part de la mairie et du gouvernement catalan compétents en la matière.
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