Dans un rapport, la Cour des comptes européenne dénonce des manquements des compagnies aériennes et des États membres vis-à-vis des droits des passagers, durant la pandémie.
Obliger un passager à accepter un bon à valoir au lieu d’un remboursement pour un vol annulé, c’est porter préjudice à ses droits. C’est en tout cas ce qu’à tranché la Cour des comptes européenne, dans un rapport rendu public ce mardi. Selon elle, « les droits des passagers aériens n’ont pas été garantis dans l’UE pendant la pandémie de COVID-19 », car « elles ont obligé leurs clients à accepter des bons à valoir à la place [d’un remboursement], ce qui n’est pas légal ».
Des passagers obligés à accepter un bon à valoir
C’est pourtant ce qu’on fait de nombreuses compagnies aériennes durant la pandémie, et ce sans opposition des États membres. Certains, comme la France, sont même allés jusqu’à adopter des mesures exceptionnelles pour dispenser les compagnies de rembourser les passagers. Et pour les passagers qui pouvaient encore se faire rembourser s’engageait alors un parcours du combattant : selon le rapport, « À compter de la mi-2020, les compagnies ont commencé à rembourser les passagers. Mais dans la plupart des cas, les délais réglementaires […] ont été largement dépassés. La lutte a encore été plus âpre pour les passagers qui n’avaient pas acheté leur billet directement auprès d’une compagnie aérienne. Ils […] n’ont reçu, au mieux, qu’un remboursement partiel ou très tardif. Au pire, ils n’ont jamais revu la couleur de leur argent. »
Le rapport relève d’ailleurs que les compagnies aériennes ont reçu presque 35 milliards d’euros d’aides publiques durant la crise. La Cour des comptes doit envoyer son rapport au Parlement européen, afin que celui-ci prenne les mesures nécessaires.
