Infractions en Espagne. Pendant les vacances d’été, nombreux sont les Français à traverser la frontière espagnole en voiture. Toutefois, le code de la route espagnol diffère légèrement du code de l’hexagone. En cas d’infraction, que risquent les conducteurs français ? Tour d’horizon.
Si je me fais flasher par un radar en Espagne, devrai-je payer une contravention ?
Oui. Depuis le 11 mars 2015, une directive de l’Union européenne facilite l’échange transfrontalier d’informations concernant les infractions routières. Avec cette mesure, les membres de l’Union européenne peuvent avoir accès aux données d’immatriculation des véhicules et donc aux coordonnées des conducteurs français.
Quelles infractions commises en Espagne entraînent une contravention ?
Ces échanges d’informations sont encadrés par la directive européenne 2015/413, et s’appliquent seulement à certaines infractions routières :
– les excès de vitesse
– les défauts de port de la ceinture de sécurité
– les franchissements de feux rouges
– la conduite en état d’ivresse
– la conduite sous l’emprise de produits stupéfiants
– le défaut de port d’un casque pour les deux-roues
– la circulation sur une voie interdite
– l’usage illicite d’un téléphone ou d’un appareil de communication au volant
Dans le cas de l’une de ces infractions, le conducteur dont l’immatriculation est française recevra une lettre recommandée en français de la part du service de sécurité routière espagnol. Elle lui indiquera la nature des poursuites à son égard ainsi que le montant de l’amende, qui est celle prévue par le pays où l’infraction a eu lieu, par exemple l’Espagne, et non celle prévue par le code de la route français.
Puis-je perdre des points sur mon permis en cas d’infraction en Espagne ?
Non. Le permis à points français ne s’applique pas à l’étranger, même dans un pays membre de l’Union européenne. Il n’y a donc pas de perte de points pour une infraction commise en Espagne.
Quelles sont les limitations de vitesse en Espagne ?
En ville et en agglomération, la vitesse maximale autorisée est de 50 km/heure ;
• Sur les routes hors agglomération, elle est de 90 km/heure et de 100 km/heure pour les voies disposant d’une bande d’arrêt d’urgence.
• Sur autoroute, la vitesse maximale est de 120 km/heure, contre 130 km/heure en France.
Quel est le coût d’une amende pour infraction routière en Espagne ?
Pour les zones limitées à 50 km/heure ou moins, voici le montant des amendes :
– Excès de moins de 20 km/heure : amende de 100 euros
– Excès entre 21 et 30 km/heure : amende de 300 euros
– Excès entre 31 et 40 km/heure : amende de 400 euros
– Excès entre 41 et 50 km/heure : amende de 500 euros
– Excès de plus de 51 km/heure : amende de 600 euros
Pour les zones limitées à plus de 50 km/heure, voici le barème :
– Excès de moins de 30 km/heure : amende de 100 euros
– Excès entre 31 et 50 km/heure : amende de 300 euros
– Excès entre 51 et 60 km/heure : amende de 400 euros
– Excès entre 61 et 70 km/heure : amende de 500 euros
– Excès de plus de 71 km/heure : amende de 600 euros
Deux critères définissent le montant des amendes pour excès de vitesse, en Espagne : le dépassement de la vitesse autorisée et la limitation en vigueur sur la route concernée.
La tolérance des radars mobiles en Espagne est de 7 km/heure jusqu’à 90 km/heure et de 7 % pour les vitesses au-delà de 90 km/heure. Pour les radars fixes, ce sera 5 km/heure avant 100 km/heure et 5% au-delà. En cas de doute sur la nature du radar, mieux vaut appliquer la « norme 5 » et éviter l’amende.
Pour avoir un aperçu du code de la route en Espagne, cliquez ici.
Comment contester une amende en Espagne ?
Dans le cadre du droit européen, un conducteur a le droit de contester un PV reçu hors de France. Selon l’article 336 du Reglamento Nacional de Transito, un automobiliste a vingt jours pour contester une amende de type pénal, comme celles qui sont liées aux infractions routières. Pendant ce laps de temps, le conducteur doit réunir toutes les preuves (témoignages, photos…) allant à l’encontre de la condamnation.
Si la contestation est rejetée, il est possible de faire appel dans les cinq jours suivant cette première décision. Dans le cas où aucune décision de justice n’est prise, le dossier expire au bout d’un an et l’amende disparaît.
Puis-je me faire retirer mon permis en Espagne en cas de plusieurs infractions ?
Oui. Une lourde infraction ou une récidive peuvent entraîner la rétention ou la suspension de son permis de conduire français en Espagne. Dans ce cas, il est conseillé de se faire accompagner d’un avocat local pour bien comprendre les tenants et aboutissants de la procédure.
