Carles Puigdemont perd son immunité de parlementaire européen. L’Espagne va tenter de réactiver le mandat d’arrêt européen pour juger l’ancien président dans le cadre de la déclaration d’indépendance de la Catalogne.
L’immunité parlementaire protège un élu de poursuites judiciaires. Le dispositif a été créé pour empêcher qu’un parlementaire soit victime de pression lorsqu’il doit légiférer. En ce qui concerne Carles Puigdemont, la justice espagnole souhaite l’entendre dans une affaire qui est antérieure à son élection de député européen. Le juge Pablo Llarena veut auditionner Puigdemont dans le cadre de la déclaration d’indépendance du 27 octobre 2017. Par conséquent, le magistrat du Tribunal Suprême Espagnol a demandé au parlement de Bruxelles de lever l’immunité de Puigdemont et réactiver le mandat d’arrêt européen.
Le but du tribunal est de le faire revenir en Espagne pour continuer le procès de la déclaration d’indépendance qui a conduit 9 leaders catalans derrière les barreaux. Depuis novembre 2017, Puigdmont réside en Belgique et n’a jamais été jugé pour les faits qui lui sont reprochés. Depuis cette époque, la justice espagnole, sans succès, essaie d’obtenir l’extradition de l’ancien président. Ce dernier grâce à différents recours juridiques a toujours réussi à empêcher le dossier d’aboutir. Son élection au parlement européen en mai 2019 a bloqué la demande d’extradition grâce à l’immunité.
La majorité du parlement européen contre Carles Puigdemont
La majorité des députés du parlement a voté la levée de cette immunité : 400 voix pour le oui, 248 pour le non et 45 abstentions. Ont voté pour le oui : le groupe du parti populaire européen (avec le Partido Popular espagnol et les Républicains en France), le groupe socialiste, le groupe libéral (avec Ciudadanos en Espagne, et En Marche d’Emmanuel Macron en France) ainsi que le groupe Conservateurs et Réformistes avec l’extrême-droite de Vox.
En revanche, le Rassemblement National de Marine Le Pen a voté contre. “Notre position est fondée sur un raisonnement juridique et non sur la question de la souveraineté de l’Espagne ou de la Catalogne” précise à Equinox Virginie Joron euro-députée du Rassemblement National. L’extrême-droite N-VA en faveur de l’indépendance des pays flamands a aussi voté contre. La gauche radicale regroupant Podemos et la France Insoumise s’est également prononcée contre la levée de l’immunité. La mélenchoniste Manon Aubry et le vert Jose Bové sont de fervents soutiens du camp Puigdemont depuis 2017. En Espagne, le cas Puigdemont est une nouvelle fissure dans la coalition gouvernementale, les socialistes et Podemos ayant voté de manière différente.
Une extradition compliquée
La levée de l’immunité de Carles Puigdemont, mais aussi de son ancien ministre de la Santé Toni Comin, et l’ex-ministre de l’Éducation Clara Ponsati est un coup dur mais pas mortel. « Je me doutais que cela arriverait un jour. Mais je me suis préparé à ce scénario. Le match est loin d’être fini » plastronnait hier l’ancien président dans le JDD. Juste après l’annonce des résultats du scrutin européen, les réactions du camp indépendantiste ne se sont pas faites attendre. Le président catalan par intérim Pere Aragonès a indiqué être prêt pour une « nouvelle bataille judiciaire », dont il se dit « convaincu » qu’elle sera gagnée.
Malgré la réactivation du mandat d’arrêt, ce n’est pas demain que Carles Puigdemont et ses amis fouleront le sol espagnol. Premièrement, l’ancien président de la Catalogne va se lancer dans une nouvelle bataille judiciaire afin de tenter d’annuler la levée de son immunité en saisissant les tribunaux. Deuxièmement, une fois l’immunité perdue, il n’est pas automatique que la Belgique renvoie Puidgdemont en Espagne. Plus d’une fois la justice belge s’est prononcée contre l’extradition de responsables indépendantistes. La dernière en date est celle de Lluis Puig, ancien ministre catalan de la culture, ayant lui aussi participé à la déclaration indépendance de 2017. Le 7 août 2020, un juge belge a refusé l’extradition au motif que le tribunal suprême espagnol n’était pas compétent pour juger un ancien ministre catalan. Selon le juge belge, la demande devrait émaner du tribunal supérieur de justice de Catalogne. Tatillonne à l’excès pour refuser les extraditions des indépendantistes catalans, la Belgique avait frôlé l’incident diplomatique avec l’Espagne en 2017. Une situation qui pourrait se reproduire à court terme.
Cette décision braque à nouveau les projecteurs internationaux sur Puidgdemont. En perte de vitesse en Catalogne, avec la gauche indépendantiste qui est passée devant son parti aux élections du 14 février, l’ancien président reste la référence internationale du mouvement nationaliste catalan.
