La nouvelle annonce et l’avis de la Cour de Justice de l’Union Européenne : la CJUE, le 19 novembre 2020, au sujet des produits CBD en France a fait parler d’elle et met un point final au débat !
CBD interdit en France… la législation européenne prévaut ! Suite à la condamnation par le tribunal de Marseille des gérants de la société Kanavape et de son équipe, pour la commercialisation de produits CBD en France (huile CBD). La mise à jour de l’affaire au niveau européen sur les produits au CBD a fait l’effet d’une bombe sur Facebook, les réseaux sociaux et la presse internationale.
La décision prise est aussi importante pour tous les utilisateurs français de CBD, pour un retour clair sur la commercialisation et la commande sur une boutique en ligne de toute une gamme de produits cannabis CBD français et européens de façon légale (huile et fleurs de CBD, et autres produits CBD).
Voici un bref résumé pour les profanes du droit : si l’huile de CBD est légale dans un État membre de l’UE, elle ne devrait pas être déclarée et punie en tant que « drogue » dans un autre pays de l’UE. De plus, les découvertes scientifiques suggèrent que le cannabidiol : CBD n’a pas de propriétés enivrantes. Les produits à base de CBD en France et dans l’union européenne (fleurs de CBD, cookies au CBD, huiles CBD… avec un taux de THC inférieur à la limite fixée) ne devraient donc généralement pas relever des dispositions des ordonnances sur le marché des stupéfiants. L’interdiction générale de commercialisation en France (même pour la commande sur une boutique en ligne de CBD en France) n’est pas conforme au droit de l’UE sur la libre circulation des marchandises.
Il appartient désormais au gouvernement français de prouver que le cannabidiol présente un risque pour la santé. En termes de droit européen, l’avis du législateur de la Cour Européenne préconise également une réglementation proportionnée des produits à base de CBD en Europe, ce qui restreindrait moins la libre circulation des marchandises, par exemple en fixant une teneur maximale en CBD.
Pour l’avocate des entrepreneurs de la CDB, l’avis de l’avocat général de la CJUE est « une étape décisive vers l’harmonisation réglementaire et la sécurité juridique, urgente pour l’industrie de la CDB en Europe. En outre, une réglementation claire et proportionnée des produits à base de CBD bénéficiera en fin de compte aux consommateurs de l’UE ».
Un jugement de la cour française considéré comme abusif.
La querelle juridique à l’origine de la décision de la Cour de l’Union Européenne concernait un litige entre la France et une entreprise de République tchèque de CBD qui distribue des e liquides pour cigarette électronique au CBD.
La France considère que ce produit / huile de CBD et son utilisation n’est pas légal en France, même avec un taux de THC inférieur à 0,2 %.
Ces produits CBD sont extraits de la plante entière de cannabis pour être utilisé en vapotage. Cela signifie donc que les produits CBD finaux ne sont pas issus uniquement de graines et de fibres (comme définie par les conventions internationales en termes d’utilisation prévue), mais principalement de fleurs et de feuilles.
La Cour Européenne a donc décrété cette mesure de législation française comme une restriction à la libre circulation des services et des marchandises. L’interdiction de la vente de produits à base de CBD, basée sur le fait que c’est un « extrait de cannabis » et donc un stupéfiant, vape en fait l’encontre de l’esprit général de la Convention Unique sur les stupéfiants et de la Convention sur les substances psychotropes définies au sein de l’ONU.
Ces conventions internationales étaient mises ne place afin de protéger le bien-être et la santé publique, en prenant compte des effets secondaires possibles et des remarques de l’Organisation Mondiale de la Santé.
Le chanvre
En vertu de la législation de l’UE, toute plante de cannabis avec une teneur en THC de 0,2% ou moins est considérée comme du chanvre industriel. Le chanvre industriel est légal dans toute l’Europe et est principalement utilisé pour les fibres, les graines pour l’alimentation et les extraits de cannabis CBD.
Conseils pour acheter du CBD en France avant cette nouvelle loi européenne
• Achetez des produits à base d’isolats de CBD – les isolats de CBD sont tout à fait légaux en France tandis que les extraits à spectre complet contiennent du THC – ce qui n’est pas légal en France. L’isolat de CBD présente un taux de THC de 0, et donc inférieur au taux de THC européen de 0,2%.
• Évitez d’acheter auprès d’entreprises qui prétendent que le CBD traite ou guérit toute maladie – ces allégations ne sont pas soutenues par la Commission européenne.
• Assurez-vous que le fournisseur peut fournir des résultats de tests et certifications indépendantes. Ces tests peuvent vous dire si le produit contient des matériaux potentiellement nocifs tels que des métaux lourds, des pesticides et des solvants.
La plupart des gens ne connaissent pas la différence entre le cannabis et le cannabidiol ou le CBD.
Promotion du cannabidiol en France
L’essentiel à savoir sur les produits CBD en France en magasin physique et boutique virtuelle (fleurs de CBD, huiles, hasch, e-liquides …), pur une meilleure expérience en toute légalité :
• L’huile de CBD à base de chanvre est légale en France.
• La possession, la consommation, la promotion et la vente et la livraison d’huile de CBD à partir d’autres formes de cannabis sont illégales.
• Le CBD dérivé du « chanvre » de la plante de chanvre est légal et la « marijuana » est illégale.
• Le THC dans l’huile de CBD, quelle qu’en soit la quantité, est illégal. L’huile de CBD à spectre complet est illégale.
• Les propriétaires de magasin (physique ou de livraison en ligne) peuvent promouvoir un produit à base d’huile de CBD comme relaxant comme la tisane et non comme une alternative saine à quoi que ce soit.
Acheter un produit CBD de qualité en France en toute sécurité
Acheter des produits à base de CBD, et passer des commandes de CBD en ligne en France, est donc maintenant légal en France, et cette jurisprudence de la Cour de l’Union Européenne valide ainsi le travail mis en amont par des sociétés telles que le site et CBD shop de JustBob.fr pour offrir une large gamme de produits autour de la molécule de CBD, en ligne, en France et en Europe.
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