En décembre dernier, le président catalan Quim Torra a été condamné à une peine d’inéligibilité de 18 mois pour avoir refusé de retirer un ruban jaune, symbole indépendantiste, de la façade du siège du gouvernement lors d’une période électorale. Torra ayant fait appel de la décision a assisté aujourd’hui à une audience devant la Cour de cassation, le Tribunal suprême espagnol.
Selon sa défense, le président de la Generalitat, Quim Torra, est poursuivi parce qu’il fait partie d’une « minorité nationale ». L’avocat du président, Gonzalo Boye, a fait valoir que les actions de Torra faisaient partie de son droit à la participation politique et a appelé les juges de la Haute Cour à s’appuyer sur les doctrines du droit européen. « J’invite tout le monde à franchir la frontière du droit étatique, à entrer dans l’Europe et nous allons résoudre de nombreux conflits » a déclaré l’avocat, qui estime que tôt ou tard il aura raison. S’il est destitué, ce qui est au-delà du probable, Quim Torra entend porter l’affaire devant le tribunal européen de Strasbourg.
Position du parquet
Un argumentaire réfuté par le procureur Pilar Fernández Valcarce. Le représentant du parquet, tout comme le parti d’extrême droite Vox intervenant en qualité de partie civile, a demandé que la condamnation du Tribunal Supérieur de Justice de Catalogne soit confirmée. Il a rappelé à Boye que les rubans jaunes sur les balcons de la Generalitat n’étaient pas une activité politique « mais une activité administrative » car elle s’est déroulée au cours d’un processus électoral concernant tous les citoyens catalans.
Quim Torra refuse de convoquer des élections
Quim Torra, qui n’était pas obligé d’assister à l’audience, a fait le déplacement accompagné du vice-président Pere Aragonès et de la porte-parole gouvernementale Meritxell Budó.
Torra est entré dans la Cour suprême, reçu par un responsable du protocole et sous les applaudissements d’un groupe de partisans et de membres des partis indépendantistes Junts per Catalunya et d’ERC.
La confirmation de la condamnation de Torra devrait intervenir dans une dizaine de jours. Il perdra alors son siège de député et la présidence de la Generalitat.
Une fois le président destitué, le parlement à majorité indépendantiste n’investira pas un remplaçant. Comme le souhaite Carles Puigdemont, et au grand dam de la gauche indépendantiste qui voulait des élections immédiates, il faudra attendre la convocation automatique d’un scrutin en vertu de la loi électorale.
Le président Torra pourrait dissoudre le parlement et convoquer des élections avant d’être destitué. Il ne le fera pas. « Je ne serai pas celui qui convoquera des élections irresponsables » a déclaré Torra à la sortie du tribunal. Par stratégie de la terre brûlée, Puigdemont veut imposer l’idée que le tribunal espagnol force des élections. Pour ainsi jouer sur la fibre la plus identitaire de l’électorat.
Par ailleurs, en activant le mécanisme constitutionnel de la vacance présidentielle, le délai pour que les élections soient convoquées est relativement long. Le scrutin n’aura pas lieu avant décembre, voire janvier ou février.
