Le ministre de l’égalité a présenté hier un projet de loi visant à punir plus lourdement les agressions à caractère sexuel.
« Hey Mademoiselle t’as un 06 ? » en version espagnole c’est terminé. A l’occasion de la journée internationale du droit de la femme, le gouvernement espagnol présente une loi contre le harcèlement sur la voie publique et les agressions sexistes en général. Une réforme en profondeur du code pénal. Le harceleur pourra être puni s’il agit dans la rue, mais aussi en discothèque ou lors d’une fête privée. Désormais seront sanctionnables les « expressions, comportements ou propositions à caractère sexuel ou sexiste qui posent la victime dans une situation objectivement humiliante, hostile ou intimidante » selon le document de travail de la future loi. La peine pourra être une assignation à résidence, une amende ou même jusqu’à deux ans de prison en cas de récidive.
Meilleure protection contre le viol
L’avant-projet de loi vise aussi à abroger le délit d’abus sexuel. Dans des affaires complexes, il n’est pas rare que des victimes s’estiment lésées par le tribunal lorsque les juges ne reconnaissent pas le viol à part entière en retenant uniquement l’abus sexuel. La nouvelle doctrine gouvernemental réside dans la formule « oui c’est oui, alors il y a un consentement sexuel ». Le reste sera automatiquement considéré comme un délit de viol s’il y a passage à l’acte ou un délit de harcèlement si l’agression est verbale.
Concernant le viol, la marge de manœuvre du juge sera de moduler la peine de prison en fonction de la gravité des actes. Le viol en réunion, dont plusieurs affaires ont récemment choqué l’Espagne, sera plus durement réprimé. Le harcèlement sexuel, juridiquement une demande sexuelle sur le lieu de travail ou d’enseignement, sera quant à lui puni de 6 à 12 mois de prison dans les cas les plus graves.
«Cette loi est une priorité car elle était urgente pour les femmes qui demandent protection» a commenté hier Irene Montero, la ministre de l’Égalité à l’origine de ce projet de loi. Un engagement de campagne de Podemos dont Montero est l’une des dirigeantes.
