La lettre « ñ » était jusqu’ici prohibée sur les documents officiel émis par l’État français. Fidèle à sa tradition centralisatrice et hostile aux langues régionales, la France refusait d’employer le tilde. Un nouveau décret devrait mettre fin à cette interdiction.
L’annonce a été faite la semaine dernière par le président de l’Assemblée nationale, Richard Ferrand. L’homme politique, d’origine bretonne a expliqué que la ministre de la Justice Nicole Belloubet avait répondu favorablement à une demande conjointe faite avec tous les parlementaires de la région Bretagne. Par conséquent, la justice prépare un décret qui sera prochainement soumis au Conseil d’État pour approbation. La nouvelle norme légale autorisera les noms et prénoms avec la lettre « ñ », mais aussi avec d’autres caractères accompagnés de signes qui existent uniquement dans les langues régionales. Richard Ferrand s’est félicité de cette victoire et a souligné que la décision du gouvernement est une « reconnaissance républicaine » de la richesse que « la diversité de ses territoires » signifie pour la France.
Croisade bretonne
Les Bretons, que l’on compare souvent avec les indépendantistes catalans, ont mené une longue campagne judiciaire pour atteindre leur but. L’épisode le plus médiatique de cette croisade a été celui des parents d’un enfant né le 11 mai 2017 près de ville de Quimper. Ils ont insisté pour enregistrer leur fils sous le nom d’un grand-père, Fañch, François en breton. Au début « tout s’est bien passé » explique le père qui indique qu’un mois après la naissance de l’enfant, il avait même sa carte d’identité au nom de Fañch. Cependant, le tribunal de grande instance de Quimper a rejeté cette orthographe en septembre 2017 au motif qu’elle ne fait pas partie de l’alphabet français. De plus, les juges ont estimé que le « ñ » violait « la volonté de l’Etat de droit de maintenir l’unité du pays et l’égalité sans distinction d’origine ».
Pour autant, les parents ne jettent pas l’éponge et interjettent appel de la décision. En novembre 2018, la cour d’appel de Rennes leur donne raison et sentence que le « ñ » figure dans plusieurs dictionnaires de la langue française et qu’il existe des précédents avec des personnalités françaises d’origine étrangère qui ont pu conserver leur nom d’origine avec cette lettre.
Cependant, le ministère public, représentant du gouvernement français, reste agressif et pousse l’administration à considérer que tant qu’il n’y a pas de réforme législative, il existe toujours une circulaire de 2014 qui interdit l’utilisation par le registre civil de certains signes diacritiques, comme celui du ñ, suivant les conseils de l’Académie française.
En pratique, cela a déjà abouti à l’interdiction par le registre civil de Morlaix de l’enregistrement d’un nouveau Fañch, né le 18 novembre. Ces batailles judiciaires ont alimenté la réaction politique de l’un des hommes politiques bretons les plus combatifs pour défendre leur identité régionale, le député Paul Molac. D’abord élu socialiste en 2012, il a été soutenu en 2017 par En Marche avant de siéger dans un groupe de députés régionalistes. Le parlementaire propose de modifier la fameuse circulaire de 2014 et à mettre un terme à la « psychose actuelle » en France. Molac se plaint que l’anglais soit « mieux traité » que les langues régionales.
Le député reconnaît que le ministère de la Justice « va dans le bon sens » mais reste attentif à ce que la mesure ne se convertisse pas en un simple effet d’annonce.
