La justice européenne tranche en faveur des indépendantistes élus parlementaires à Bruxelles et leur permet ainsi de récupérer une immunité parlementaire. Un bouclier juridique vital pour Carles Puigdemont, poursuivi par la justice espagnole depuis novembre 2017.
Importante victoire politico-judiciaire pour le camp indépendantiste. Oriol Junqueras, chef de la gauche indépendantiste (ERC) et ancien vice-président du gouvernement catalan, est en prison depuis novembre 2017. Autorisé à se présenter aux élections européennes depuis sa cellule, Junqueras a été élu député européen le 26 mai dernier avec 21% des suffrages en Catalogne. En revanche, il ne peut siéger à Bruxelles suite à une interdiction du Tribunal suprême. La Haute Cour espagnole a refusé une sortie de prison au chef d’ERC pour aller récupérer son PV administratif devant la commission électorale de Madrid. Un document nécessaire pour devenir formellement député au parlement de Bruxelles.
S’estimant lésé, Junqueras a saisi le tribunal de justice de l’Union européenne. Ce dernier vient aujourd’hui de dicter une sentence favorable aux indépendantistes.Il estime qu’une personne élue au Parlement européen acquiert la condition de membre de cette institution au moment de la proclamation des résultats des élections, et par conséquent jouit des principes d’immunité définis par les textes européens. La jurisprudence de cette décision s’appliquera quasi automatiquement à Carles Puigdemont, également élu le 26 mai dernier. Ce qui, en théorie, empêchera un placement en garde à vue ou une détention dans l’ensemble des pays d’Europe.
Victoire de la stratégie de Carles Puigdemont
Cette décision devrait mettre un terme définitif au processus d’extradition de l’ancien président. Depuis deux ans, la justice belge est plutôt réticente à extrader Carles Puigdemont, qui réside à Waterloo, vers Madrid. La décision du tribunal européen devrait conforter la Belgique.
C’est aussi une victoire financière pour l’ancien président. 8 484,05 € bruts de salaire lui seront versés chaque mois, accompagnés de 4 342 € de frais généraux. Comme tous les députés, il recevra également une enveloppe de 24 943 euros chaque mois pour embaucher des assistants parlementaires. Ce verdict renforce aussi l’autorité de Puigdemont dans le monde indépendantiste et valide sa stratégie de l’exil. Il pourra siéger de plein droit au parlement européen, contrairement à son rival Oriol Junqueras qui a choisi de rester en Espagne et d’assumer l’incarcération.
Le chef de la gauche républicaine, malgré la décision du tribunal de l’UE, ne pourra pas être député puisqu’il est inéligible et sous le coup de treize ans de prison après le procès de la déclaration d’indépendance. Comme il n’a jamais été condamné Carles Puigdemont, lui, bénéficiera de l’immunité parlementaire et restera en liberté. Les deux hommes se sont affrontés autour de cette stratégie, avant de prendre chacun leur décision en octobre 2017.
Risque d’arrestation en Espagne et en France
Sur le papier, l’ancien président peut voyager dans l’Europe entière. Théoriquement, Puigdemont pourrait revenir en Espagne et même se présenter lors des prochaines élections catalanes pour tenter de redevenir président de la Catalogne. Il a travaillé sur ces hypothèses. Il a même envisagé le scénario de venir vivre dans les territoires historiques de la Catalogne Nord à Perpignan, avant de renoncer. Car ces projets sont fortement déconseillés par ses avocats. Ses conseillers juridiques n’excluent pas une arrestation s’il foule l’Espagne et même la France, pays particulièrement opposant à la cause indépendantiste.
Par ailleurs, les juristes du parlement européen ont conseillé à Puigdemont ne de pas se présenter à la présidence de la Generalitat. Pour être élu parlementaire catalan, il faut renoncer à son siège de député européen, perdant de facto l’immunité parlementaire. Une entourloupe visant à se présenter à des élections en Catalogne, sans démissionner de son mandat de député européen, serait très mal vu au sein du parlement de Bruxelles. En revanche, il sera possible à Puigdemont de peser de tout son poids pour soutenir le ou la candidate de son parti « Junts Per Catalunya » (Ensemble pour la Catalogne en français) lors des prochaines élections catalanes. Le parti indépendantiste rival ERC espère arriver en tête et décrocher la présidence de la Generalitat.
