Après avoir travaillé un temps en Espagne, beaucoup de Français demanderont finalement leurs droits à la retraite en France. Le point sur l’harmonisation de ces droits entre les deux pays.
La France et l’Espagne étant membres de l’Union européenne, il existe des accords pour coordonner les pensions de retraite entre les deux pays. Toutes les périodes de travail réalisées en Espagne sont prises en compte dans le calcul de la retraite française. Elles s’additionnent avec les périodes validées en France ou même dans un autre pays de l’Union européenne.
Chaque pays versera sa part de retraite auprès du travailleur, puisque ce dernier a été affilié auprès du régime français et espagnol. Les retraites sont versées dans le pays de résidence du retraité.
Âge du départ à la retraite
Les salariés et les travailleurs indépendants peuvent effectuer une simulation en ligne, pour savoir leur âge de départ à la retraite. L’outil M@rel est disponible sur le site info-retraite.fr, après s’être identifié sur « Mon compte retraite ». Il prend en compte les périodes de travail effectuées en France et dans les pays de l’Union européenne.
Attention, l’Espagne ne versera les droits à la retraite qu’à partir de 65 ans, âge légal de la retraite dans le pays (sous réserve de cotisations minimales). Les différents cas, en fonction des périodes cotisées, sont expliqués sur le site de la sécurité sociale espagnole ici. Les personnes qui souhaitent prendre leur retraite avant cet âge-là en France ne pourront toucher que la part française dans leur pension.
Calcul de la pension
Pour le taux équivalent-UE: chaque organisme calculera la pension qu’il doit au travailleur en fonction des périodes de travail effectuées. Il fera tout d’abord le « montant théorique », puis la « prestation au prorata ».
Pour le taux national, si le travailleur remplit les conditions pour bénéficier de la pension nationale, l’organisme calcule alors la « prestation nationale » appelée aussi « prestation autonome ».
Le montant le plus élevé des deux calculs sera retenu comme montant de la pension.
Plus de détails sur le site de l’Union européenne ici.
Formulaire communautaire
Tous les pays de l’Union européenne n’élaborent pas de la même façon les relevés de carrière. Ainsi, pour coordonner les différents États, il a été créé le formulaire communautaire E 205, qui correspond à « une attestation concernant la carrière d’assurance ». Il devra être rempli par la sécurité sociale en Espagne, pays dans lequel la personne a travaillé. Cet informe de vida laboral détaille les périodes d’assurance accomplies par le travailleur. Il sera ajouté aux autres documents demandés lors des démarches en France.
À savoir que le formulaire existe dans toutes les langues. Ainsi, le document en espagnol sera comparé au document français ayant le même numéro soit « E205 ».
Liens utiles
Si d’autres interrogations surviennent, le Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) propose des informations sur son site officiel.
La brochure spéciale de L’Assurance Retraite français, disponible ici, explique comment sont effectués les calculs de retraite.
L’Ambassade de France Espagne fournit également quelques informations ici.
