Pour limiter la hausse des prix des loyers et augmenter la durée des contrats de location, le gouvernement catalan prévoit une réforme du Code civil.
À Barcelone, les prix des loyers se sont envolés au cours de ces dernières années. Après des augmentations importantes, ils ont commencé à se stabiliser dans certains quartiers l’an dernier, mais ils restent encore élevés pour de nombreux Barcelonais. Selon la Cambra de la Propietat Urbana de Barcelona, le prix moyen par mois au dernier trimestre de 2018 est de 948,86 euros. Ainsi, le gouvernement catalan a décidé de s’attaquer aux prix des loyers pour freiner les hausses. Il rappelle que selon les données des cautions déposées à Incasòl, les loyers ont augmenté de 38% en cinq ans.
La Generalitat souhaite également étendre la durée des contrats de location. Jusqu’à présent, un bail était valable trois ans. Mais le gouvernement espagnol de Pedro Sánchez a lancé un décret en début d’année, avec plusieurs mesures pour le secteur immobilier. Parmi elles, figure une extension d’un contrat de location à cinq ans. Mais la Generalitat souhaiter aller plus loin, avec des baux allant de six à dix ans.
Mise en vigueur fin 2019
Pour mettre en place ces nouvelles mesures, le gouvernement passerait par une réforme du livre six du Code civil de Catalogne. Il faudrait attendre plusieurs mois avant qu’elle soit en vigueur. Le ministre de la justice catalan, Ester Capella, explique que la nouvelle norme devrait être validée au Parlement en fin d’année, afin que la Generalitat puisse exercer sa compétence exclusive en matière de droit civil pour faciliter l’accès au logement.
Toutefois, aucun détail n’a été dévoilé pour l’instant sur la limitation des prix des loyers, ni sur les critères pour définir la durée d’un bail. Jusqu’à présent, seule la Loi des Locations Urbaines (LAU) servait de référence à Barcelone, le Parlement catalan n’était pas encore intervenu pour réguler le secteur. Le ministre de la justice précise que le gouvernement catalan ne peut pas agir sur les expulsions.
