L’Espagne demande plus de 200 ans de prison contre les leaders indépendantistes

Le parquet espagnol demande au total plus de 200 années de peine de prison pour les responsables catalans à l’initiative de la déclaration d’indépendance d’octobre 2017.

Mis à jour le 2/11/2018 à 12h45

Un réquisitoire sévère de la part du procureur espagnol. Le parquet retient l’article 473 du code pénal qui correspond à un « délit de rébellion sans armes ni combats ». C’est l’un des délits les plus graves dans le droit espagnol. La peine la plus lourde est requise pour l’ancien vice-président Oriol Junqueras : 25 ans.

Dans l’ordre juridique, le procureur agit au nom des intérêts de la société espagnole. L’autre bras de la justice, l’avocat de l’état espagnol qui plaide les intérêts du gouvernement , piloté directement par le ministère de la justice est plus léger dans ses réquisitions, ne retenant pas le délit de rébellion mais uniquement sédition. Enfin, le parti d’extrême-droite Vox, qui s’est porté partie civile dans l’affaire de la déclaration d’indépendance , fera connaitre ses demandes de peines lundi prochain.

Ces réquisitions du procureur, de l’avocat du gouvernement et celles de Vox serviront de base pour le procès qui débutera fin janvier 2019.

En attendant le début de l’audience, les mis en examen demeurent en prison préventive.

Les mis en examen actuellement en détention préventive

Oriol Junqueras, ancien vice-président du gouvernement de Catalogne

25 années d’incarcération requises – Rébellion et malversation financière

Oriol Junqueras, qui dirigeait la vice-présidence et le ministère de l’Économie, est pointé du doigt par le parquet pour être le principal organisateur du processus indépendantiste encore présent sur le territoire espagnol. Carles Puigdemont ne sera pas jugé par le tribunal de Madrid puisqu’il réside en Belgique. Le procureur reproche à Junqueras la supervision générale du référendum. Oriol Junqueras a personnellement signé le décret  140/2017 de la loi encadrant le référendum non autorisé par le gouvernement espagnol.

Jordi Cuixart, président de l’association Omnium

Jordi Sanchez, ex-président de l’association Assemblea Nacional Catalana (ANC) 

17 années d’incarcération requises – Rébellion

Jordi Sanchez et Jordi Cuixart sont accusés pour les mêmes faits en qualité de présidents des associations ANC et Omnium.  En l’espèce, le Parquet  leur reproche d’avoir organisé via leurs structures une manifestation devant le siège du ministère d’Oriol Junqueras le 20 septembre 2017, tandis que la police espagnole effectuait une perquisition pour démanteler le référendum. D’une manière globale, le procureur suit le juge instructeur Pablo Llarena qui estime qu’ANC et Omnium ont ameuté les foules le jour du référendum, entraînant de violentes charges policières.

Joaquim Forn, ancien ministre de l’Intérieur

16 années d’incarcération requises – Rébellion et malversation financière

A la tête du corps des Mossos d’Esquadra,  Joaquim Forn est accusé d’avoir donné des instructions afin que la police catalane n’empêche pas la célébration du référendum le 1er octobre. Le juge Llarena indique dans son rapport que les responsables des Mossos d’Esquadra ont fait un rapport officiel au ministre de l’Intérieur le 28 septembre 2017  indiquant que la situation pouvait terminer en violence, et que le risque de débordement était extrêmement élevé en cas de célébration du référendum. Le parquet estime que ce rapport aurait dû pousser le gouvernement à annuler le vote.

Jordi Turull, ancien adjoint à la présidence

16 années d’incarcération requises – Rébellion et malversation financière

Jordi Turull est signalé comme le chef d’orchestre du référendum. A la tête du ministère de la présidence, Turull a géré les détails de l’organisation du vote et la publicité institutionnelle ainsi que différents sites Internet de la campagne électorale interdite par l’Etat espagnol.

Raul Romeva, ancien ministre des Affaires étrangères

16 années d’incarcération requises – Rébellion et malversation financière

A la tête du ministère des Affaires extérieures, Raul Romeva est poursuivi pour avoir organisé le vote des Catalans résidents à l’étranger et invité des observateurs internationaux lors du vote du 1er octobre. Plus généralement, la justice lui reproche d’avoir internationalisé le processus indépendantiste en tentant d’obtenir des appuis extérieurs via les ambassades catalanes et le réseau diplomatique de la Generalitat Diplocat.

Carme Forcadell , ancienne présidnte du Parlement catalan

17 années d’incarcération requises – Rébellion

En sa qualité de présidente du parlement, Carme Forcadell est accusée d’avoir permis des débats et des votes sur des textes contraires à la Constitution espagnole. Le parquet et le tribunal pointent particulièrement du doigt la loi encadrant le référendum (6 septembre 2017), le texte de déconnexion de la Catalogne (7 septembre 2017) et la déclaration d’indépendance du 27 octobre.

Josep Rull, ancien ministre de l’Équipement

16  années d’incarcération requises – Rébellion et malversation financière

Le parquet et le juge reprochent à Rull d’avoir utilisé sa fonction de ministre de l’Équipement pour empêcher un paquebot de la police espagnole d’accoster dans le port de la commune de Palamos. Le navire contenait une partie des 11.000 agents de police que Mariano Rajoy a fait venir de toute l’Espagne pour empêcher le vote du 1er octobre.

Dolors Bassa, ancienne ministre du Travail

16 années d’incarcération requises – Rébellion et malversation financière

Bassat est accusée d’avoir autorisé l’utilisation des locaux des centres civiques catalans pour les transformer en bureaux de votes. Son ministère est également soupçonné d’avoir débloqué des sommes financières pour l’impression des bulletins de votes.

Actuellement en liberté

Josep Lluis Trapero, ancien chef des Mossos d’Esquadra

11 années d’incarcération requises – Rébellion

Les lourdes poursuites contre l’ancien chef de la Police catalane est une mauvaise surprise qui commotionne une partie de la Catalogne. Le major Trapero est devenu très populaire pour sa brillante gestion des attentats terroristes du 17 août 2017 à Barcelone. Josep Luis Trapero n’a jamais montré un profil indépendantiste radical. Cependant le juge et le procureur estiment que le dispositif mis en place par les Mossos d’Esquadra pour empêcher le vote du 1er octobre n’était que pure esthétique. Contrairement aux policiers espagnols qui sont venus interrompre le vote en tenues anti-émeutes avec matraques, casques, boucliers et flash-balls, les Mossos d’Esquadra étaient en habits de ville. La justice pointe du doigt le manque d’effectifs de policiers catalans : 7000 contre 12.000 lors d’une journée électorale habituelle. Le major Trapero avait affirmé à de nombreuses reprises qu’il n’était pas question d’utiliser la violence en raison du nombre de personnes concentrées le 1er octobre.

Santi Vila, ancien ministre du commerce

7 années d’incarcération requises – Grave désobéissance et malversation financière

L’ancien ministre du commerce avait démissionné la veille de la déclaration d’indépendance. Également requis : inéligibilité durant 16 ans et 30.000 euros d’amende

Carles Mundo, ancien ministre de la justice

7 années d’incarcération requises – Grave désobéissance et malversation financière

Également requis : inéligibilité durant 16 ans et 30.000 euros d’amende

Meritxell Borras, ancienne ministre de la famille

7 années d’incarcération requises – Grave désobéissance et malversation financière

Également requis : inéligibilité durant 16 ans et 30.000 euros d’amende

Et aussi 11 ans de prison requise pour la cellule dirigeante des Mossos d’Esquadra : Cesar Puig et Pere Soler. L’intendante des Mosos Teresa Laplana lui encourt 4 ans.

Toutes les peines de prison sont accompagnées de peines d’inégibilité d’une durée équivalente.