L’Audience territoriale de Schleswig-Holstein a décidé ce matin d’accéder à la demande d’extradition de la justice espagnole, mais uniquement pour motif de malversation.
La charge de rébellion n’est pas retenue par le tribunal allemand, qui n’a pas non plus demandé d’incarcération préventive. L’extradition doit maintenant être mise en oeuvre par le parquet général allemand, l’ancien président reste pour le moment libre de ses mouvements en Allemagne. Selon son équipe de communication, il est « calme et garde le moral ». Il peut présenter un recours devant le tribunal fédéral.
La justice espagnole devra dans tous les cas suivre la décision allemande si elle accepte l’extradition et juger Carles Puigdemont pour malversation (passible de 12 ans de prison) sans retenir la charge de rébellion (passible de 30 ans de prison).
Le nouveau président catalan Quim Torrra s’est déclaré très satisfait de la décision : « C’est une grande nouvelle! Je suis très content pour le président Puigdemont car cela démontre une fois de plus les tromperies et mensonges d’un processus judiciaire qui n’aurait jamais dû commencer. C’est en Europe que nous gagnerons« .
Una gran notícia! Molt content pel president @krls i perquè es demostra un cop més els enganys i mentides d’una causa judicial que mai no s’hauria d’haver iniciat. Serà a Europa on guanyarem. https://t.co/ES9Lo1mKnE
— Quim Torra i Pla (@QuimTorraiPla) July 12, 2018
Cependant malgré les cris de victoire du président Torra, les avocats et l’entourage de Carles Puigdemont étaient plus optimistes et s’attendaient à ce que la justice allemande refuse purement et simplement l’extradition.
Les incertitudes du procès
Avec cette décision du tribunal, la menace d’incarcération préventive dès que l’ancien président arrivera en Espagne plane toujours au-dessus de sa tête. Puigdemont projetait de retourner en Belgique pour diriger sa fondation Espace Libre qui devait dicter la politique gouvernementale catalane.
Ce nouveau rebondissement complique largement la tâche du Tribunal suprême qui, s’il persiste sur la même ligne, ne pourra juger Puigdemont que pour un délit de malversation (12 ans de prison) tandis que les anciens membres du gouvernement restés sur le territoire national encourent une peine de 30 ans de réclusion pour rébellion. Un illogisme juridique total qui reviendrait à sanctionner plus lourdement les subordonnés que le chef de l’opération. Sachant que des manoeuvres seraient en cours entre les avocats de certains anciens ministres et le parque espagnol pour mettre en place des négociations, l’issue du procès de l’automne prochain s’en trouve incertaine.
